Zoom : Le statut de photographe professionnel

Comment choisir le statut idéal pour exercer en temps de photographe professionnel ? Dowi vous propose un zoom sur les différents statuts possibles.

Comment choisir le statut idéal pour exercer en temps de photographe professionnel ? Dowi vous propose un zoom sur les différents statuts possibles.

Adopter le statut d’auteur-photographe 

Parmi les nombreux choix qui s’offrent à vous figure le statut d’auteur- photographe. L’auteur-photographe crée des photos artistiques et en retire des honoraires ainsi que des droits d’auteur.

Pour avoir le statut d’auteur photographe, il vous suffit de :

• s’inscrire auprès du centre d’impôts
• puis de vous enregistrer à l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA).

Depuis le 1er janvier 2019 l’affiliation est possible “au 1er euro”. Cela évite au photographe de se demander chaque année si le maintient de l’adhésion sera possible pour l’année suivante puisque aucun chiffre d’affaires minimum ne sera demandé.

Les avantages de ce statut

• L’auteur photographe ne paie que des cotisations sociales à faible montant. En effet, il est indépendant de la Chambre de Commerce ainsi que de la Chambre des métiers 
• Il bénéficie d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises
• Grâce à son affiliation à l’AGESSA, il peut également profiter de la couverture sociale des salariés 
• Niveau retraite, il a le droit de choisir entre 5 différents types de cotisations à l’IRCEC-RAAP ;
• Dépendant du régime des Bénéfices Non Commerciaux simplifié (BNC), il a la possibilité d’amortir ses dépenses en déduisant de ses déclarations ses frais de fonctionnement
• Il profite également d’un taux réduit de 7 % pour la TVA

Les inconvénients

• Le régime auteur-photographe ne permet pas à l’entrepreneur de vendre directement ses œuvres aux particuliers. Il ne pourra donc pas gagner de l’argent en couvrant des événements tels que les mariages, les sorties de promotion ou les baptêmes, etc…
• Il ne peut non plus obtenir de l’argent en prenant des photos d’identité, ou des photos sociales
• Enfin ce régime peut constituer un frein à la conclusion d’un contrat entre le photographe et ses clients/prospects. En effet ce derniers seront amenés à réaliser de nombreuses démarches administratives…

Adopter le statut d’auto-entrepreneur

Le régime auto-entrepreneur présente de nombreux avantages et attire de nombreux créateurs d’entreprise. S’accompagnant de procédures administratives très simples, il est idéal pour les photographes souhaitant pratiquer en toute liberté sans s’exposer à des risques financiers.

Les avantages de ce statut

• Les démarches à suivre pour l’enregistrement sont très simples. En effet, il suffit de s’enregistrer en ligne et la procédure est totalement gratuite
• Un auto-entrepreneur ne paie aucune charge sociale s’il n’encaisse rien
• Concernant ses cotisations trimestrielles ou mensuelles, il ne paie qu’un pourcentage des sommes encaissées
• Le champ d’action du photographe n’est pas limité, il a le droit de prendre des photos sociales, mais également de capturer d’autres types de photos

Les inconvénients

• Même si le photographe est avant tout un artiste, il ne peut facturer des droits d’auteur s’il a opté pour le statut d’auto-entrepreneur. Notons que cette forme juridique n’est pas reconnue par l’AGESSA.
• L’auto-entrepreneur est soumis à un plafond d’encaissements annuel de 72 600 euros. S’il le dépasse 2 années de suite il lui faudra changer de statut. De même s’il dépasse 34 400 euros d’encaissements il deviendra soumis à TVA à partir du mois de dépassement.
• Il ne pourra pas récupérer ses frais professionnels dans ses déclarations fiscales et donc ne pourra pas toujours amortir ses investissements ainsi que ses achats.
• L’auto-entrepreneur photographe s’étant enregistré depuis plus de 3 ans doit payer la Contribution Economique Territoriale annuelle.

NB : Seuls les entrepreneurs pratiquant une activité d’auteur aux yeux du Code de la Propriété intellectuelle ont le droit de percevoir des droits d’auteur. C’est à dire : Les écrivains, les metteurs en scène, les photographes, les traducteurs littéraires, les plasticiens, mais également les concepteurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

L’auteur reçoit donc une rémunération à chaque utilisation ou exploitation de son œuvre. Cette rémunération lui est versée par l’utilisateur ou une Organisation en charge de la protection des droits des auteurs.

D’autres statuts auxquels les photographes peuvent prétendre ?

Les photographes professionnels ont également la possibilité de choisir entre les formes juridiques suivantes :

• Artisan photographe : Idéal pour ceux pratiquant une activité commerciale, ce régime exige la détention d’un CAP, d’un diplôme équivalent ou d’une expérience professionnelle de 3 ans en tant que photographe.
• Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : Il est question d’une SAS unipersonnelle donnant aux photographes les moyens de pratiquer leur art librement tout en mettant à l’abri leurs patrimoines personnels. En effet, la SASU n’est autre qu’une personne morale indépendante du professionnel qui l’a mis en place.
• Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : Il s’agit ici d’une SARL donnant aux professionnels la possibilité de protéger leurs biens personnels. Celui qui la crée devient l’unique associé et devient automatiquement affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants en tant que Travailleur Non Salarié.
• Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Le créateur d’une EIRL est le seul décisionnaire de sa société, il bénéficie d’une protection de ses avoirs personnels et peut également bénéficier d’un aménagement fiscal.

Peu importe le statut que vous choisissez pour lancer votre activité … Dowi vous accompagne avec ses formules sur mesures !

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