Auto-entrepreneuriat et chômage ?

Les demandeurs d’emploi sont de plus en plus nombreux à envisager de se lancer dans l’auto-entrepreneuriat. Dès lors, ils se posent souvent les mêmes questions : auto-entrepreneuriat et chômage sont-ils compatibles ?

Peut-on devenir auto-entrepreneur quand on perçoit des allocations chômage ? Les allocations risquent-elles de diminuer ? Est-il préférable de s’inscrire à Pôle Emploi ? Si oui, avant ou après la création de son activité ? Auto-entrepreneuriat et chômage sont-ils compatibles ? Cette activité donne-t-elle des droits supplémentaires au chômage ? Peut-on revenir au chômage après avoir été auto-entrepreneur ? Bénéficie-t-on à nouveau de ses droits d’allocation chômage restants ?

Auto-entrepreneuriat et chômage pour retrouver un emploi ou créer des emplois

Inutile de ménager un quelconque suspens. Oui, il est tout à fait envisageable de se lancer en tant qu’auto-entrepreneur, alors qu’on perçoit des allocations chômage. C’est légalement possible. C’est soutenu par la mise en place d’aides. Il y a en effet des solutions en place. Elles permettent de soutenir les demandeurs d’emploi qui souhaitent devenir auto-entrepreneurs. Parmi ces solutions, on trouve notamment l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).

Cumuler activité d’auto-entrepreneuriat et chômage

On peut, tout à fait, cumuler des allocations chômage avec une activité d’auto-entrepreneur. C’est possible jusqu’à épuisement de ses droits. Attention, le montant des revenus d’auto-entrepreneur additionnés à l’allocation chômage perçue ne peut dépasser le salaire moyen. On prend en compte le salaire effectif lors de la dernière activité salariée : celle qui a servi de base pour le calcul du chômage.

Lors de la création ou de la reprise d’une entreprise, en cas d’absence de revenus ou de revenus faibles générés par l’auto-entreprise, l’entrepreneur a le droit de maintenir ses allocations chômage. Il s’agit de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Ce dispositif offre alors des conditions avantageuses pour la reprise d’activité. Mais il faut impérativement remplir les conditions d’attribution de l’ARE. Ces conditions ont été définies dans la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage.

Auto-entrepreneuriat et chômage, quel montant d’allocations perçoit-on ?

Le maintien des allocations chômage, dans le cadre d’une activité d’auto-entrepreneur, peut être total ou partiel. Si l’auto-entreprise ne génère aucun revenu, alors Pôle Emploi versera l’ARE dans son intégralité.
En revanche, si l’auto-entreprise génère des revenus, le versement de l’ARE sera partiel. Il faut alors déduire 70 % des revenus professionnels du montant total de l’ARE, perçu en l’absence d’activité.
Les revenus professionnels de l’auto-entreprise correspondent à un pourcentage du chiffre d’affaires en fonction du secteur d’activité. C’est 71 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente et assimilées. 50 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services et locations meublées. 34 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux.

Comment bénéficier de l’ARE ?

L’entrepreneur doit impérativement déclarer ses revenus professionnels. Il bénéficie alors du cumul de l’ARE et des revenus de l’auto-entreprise. Il ne perçoit qu’une partie du montant de l’ARE. L’auto-entrepreneur bénéficie de journées supplémentaires d’indemnités chômage.
Il faut être résident(e) français(e). Il faut justifier d’une présence effective sur le territoire national. Cette présence doit être supérieure à 6 mois au cours de l’année civile de versement des allocations.

Auto-entrepreneuriat et chômage, une autre façon de trouver ou créer un emploi

L’auto-entrepreneur reste inscrit(e) sur la liste des demandeurs d’emploi. En effet, on considère la création d’une activité d’auto-entrepreneur comme de la recherche d’un emploi.

Autre condition importante : la somme des allocations chômage perçue et des revenus générés par l’auto-entreprise ne doit pas dépasser le salaire journalier de référence (SJR). On calcule le salaire à partir des revenus perçus au cours des 12 derniers mois.

En cas de besoin en capital

Si l’auto-entrepreneur a besoin d’un apport en capital, alors il peut opter pour l’ARCE. Quand le créateur d’entreprise choisit le dispositif de l’ARCE, il perçoit un capital. Le montant correspond à 45 % du total des indemnités restant de l’arrondi au mois supérieur.
Par exemple, le créateur d’entreprise dispose encore de 24 mois d’indemnisation. Il bénéficie de 11 mois d’indemnités versées en capital (24 mois x 45 % = 10,8 mois arrondi au mois supérieur).

On procède au versement de ce capital en deux fois. L’entrepreneur perçoit une première moitié au moment de la création d’entreprise. Il perçoit la seconde moitié au bout de 6 mois d’activité. L’entrepreneur peut utiliser ce capital comme il le souhaite. Il peut ainsi cumuler ce capital avec une rémunération en tant que salarié ou en tant que dirigeant.

S’actualiser quand on perçoit l’ARE

Au moment du démarrage de l’activité, on choisit de déclarer son chiffre d’affaires soit chaque mois, soit chaque trimestre. Ce choix est valable pour l’année civile complète.
Il faut déclarer les informations liées à son activité. Si celle-ci ne dégage aucun chiffre d’affaires, il faut déclarer 0.

Lorsqu’on réalise un chiffre d’affaires, on doit impérativement déclarer son montant brut. On calcule ce montant après déduction de l’abattement forfaitaire. Cet abattement correspond à son activité. On applique un abattement de 34 % pour les activités libérales. C’est 71 % pour les activités commerciales. 50 % pour les prestations de services.
Si l’auto-entrepreneur a une activité salariée, alors il doit additionner son brut au revenu issu de l’auto-entreprise.

Il faut aussi déclarer le nombre d’heures travaillées dans le mois. L’auto-entrepreneur estime alors le nombre d’heures consacrées à sa micro-entreprise. Il les additionne ensuite au nombre d’heures de travail salarié (s’il a exercé un emploi rémunéré).

Transmettre le justificatif de son chiffre d’affaires

L’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires auprès de Pôle Emploi. Il utilise, à cet effet, le justificatif disponible sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr

Pôle Emploi régularise sa situation. L’auto-entrepreneur doit remettre le justificatif de chiffre d’affaires en agence. Il peut également l’enregistrer sur l’espace personnel en ligne de Pôle Emploi.

Bénéficier d’un supplément de droits au chômage ?

Des bénéficiaires de l’ARE ou de l’ARCE, des auto-entrepreneur mettent fin à leur statut. Ils n’ont pas encore épuisé leurs droits d’indemnité chômage. Leur activité a pu générer des revenus. On peut les convertir en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage. Pour le calcul, il s‘agit de la différence entre l’indemnisation mensuelle et l’ARE effectivement versée.

L’auto-entreprise est maintenue ou non. Le créateur bénéficie de jours de chômage supplémentaires. Il peut en effet cumuler ses allocations chômage et ses revenus professionnels. Il récupère les jours d’indemnités non perçus en raison de l’activité de l’auto-entreprise.

On trouve un grand nombre d’informations, en ligne. On a le choix entre le site de l’Urssaf ou celui de Pôle Emploi. Mais l’auto-entrepreneur peut solliciter l’aide et le conseil de professionnels. Les experts-comptables fournissent des informations ciblées et fiables. Ils ont un atout majeur : leur expérience, en particulier pour les créateurs d’entreprises qui se lancent.
Auto-entrepreneuriat et chômage, deux termes que tout pourrait séparer. Pourtant le premier peut permettre d’échapper au second.