Bien préparer l’établissement des autres déclarations

Cette semaine, nous vous proposons un guide pour bien préparer vos autres déclarations telles la CFE, la TVS ou encore la TVA.

Pour faire suite à notre dernier article, comment bien préparer l’établissement des documents de synthèses. Cette semaine nous vous proposons un guide pour bien préparer vos autres déclarations telles la CFE, la TVS ou encore la TVA.

Introduction :

Outre l’établissement des documents de synthèses, au cours de l’exercice social de l’entreprise de nombreuses déclarations fiscales sont à réaliser. Nous vous proposons un article affin anticiper ces déclarations et ainsi les aborder de la façon la plus sereine possible.

Notons que comme lors du précédent article, en fonction du secteur d’activité et de la forme juridique de l’entreprise, certaines déclarations peuvent se rajouter ou se soustraire. 

La déclaration CFE :

Cette déclaration est à réaliser avant le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise. Il s’agira de la seule déclaration CFE à faire durant la vie de l’entreprise. Sauf si cette dernière change d’adresse ou de locaux.

Notons que la CFE est un impôt local, son montant peut être variable en fonction du chiffre d’affaires réalisé et des communes. Lors de la première année de création de l’entreprise la CFE n’est pas due. Pour l’année suivante, l’entreprise bénéficiera d’une réduction de 50% du montant de la cotisation. 

Pour réaliser la première déclaration il faut donc au préalable connaître les informations suivantes et les transmettre au comptable en charge de la déclaration :

• Le numéro SIRET
• Le code APE/NAF
• La ou les activité(s) exercés 
• L’adresse postale de l’entreprise
• La date de création de l’entreprise
• Les coordonnées de votre expert-comptable (si vous en avez un)

Si l’activité exercée est réalisée depuis le domicile du dirigeant, il ne faut pas oublier pas de préciser la surface utilisée pour les besoins de l’activité. 

Si l’activité exercée et réalisée dans un établissement distinct du domicile du dirigeant, il faut alors préciser le nombre de salariés travaillant dans ce lieu (et le nombre d’apprentis). Enfin, il faut également indiquer l’origine de l’établissement (création, déménagement, rachat, etc…).

Pour la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) :

Cette taxe concerne toutes les sociétés commerciales françaises à but lucratif, c’est-à-dire qui ont pour objectif de réaliser un bénéfice. Le calcul de la taxe se fait en fonction des mentions présentes sur la carte grise. Il est donc essentiel de transmettre cette dernière au comptable pour qu’il puisse récupérer les informations et réaliser la déclaration. Nous vous conseillons également pour les véhicules en location de transmettre les contrats. 

La procédure de déclaration de la TVS dépend du régime de TVA. Pour les entreprises soumises au régime réel normal, la déclaration est à réaliser au mois de janvier avec la déclaration de TVA. Pour le régime simplifié, la déclaration doit être faite au plus tard le 15 janvier. Enfin pour les entreprises non redevables de la TVA une télédéclaration devra être réalisée au cours du mois de janvier.

Les déclarations de TVA :

Afin de réaliser une déclaration de TVA fiscalement correcte, il est impératif d’avoir transmis l’intégralité des factures d’achat et de vente a son comptable. 

Pour les factures d’achat :

Il faut être prudent et chercher à la fois les factures physiques (format papier) et dématérialisées (format numérique). Mais surtout bien penser à tous les abonnements du type autoroute, téléphone, internet, électricité, etc… De plus, dans certaines entreprises il peut y avoir des locations longue durée sur des véhicules ou du matériel. Il est donc impératif de transmettre au comptable les derniers échéanciers à jour.

Pour les factures de vente :

Il faut transmettre au comptable l’intégralité des factures clients pour permettre la justification de la collecte de la TVA. Avec le cabinet Dowi, vous avez la chance de faire de votre facturation directement en ligne grâce à notre logiciel. Votre comptable a donc accès à vos factures client et peut aller chercher les informations lui-même. Un gain de temps pour nos clients !

Conclusion :

La communication de l’ensemble de ses éléments va être vraiment bénéfique pour le comptable qui va pouvoir réaliser vos déclarations dans les meilleures conditions. Fournir ces éléments en amont est donc un réel gain de temps et votre comptable vous en remerciera !

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