Quel statut choisir pour son activité ?

Les arguments ne manquent pas pour vouloir abandonner son statut de salarié. On veut se lancer en indépendant, en freelance et tester ses capacités, sa motivation pour devenir son propre employeur, décider de sa propre stratégie, se fixer ses propres objectifs.

On ne nait pas forcément entrepreneur. Certaines personnalités, certains caractères facilitent cette prise de risque, ce désir d’indépendance, de liberté. Face au choix du statut pour son activité, on est parfois désarmé.

Mais une autre grande interrogation concerne le régime social de l’indépendant. En effet, une fois le pas franchi, il faut choisir un régime social adapté à son projet d’autonomie. Dès lors, les options sont nombreuses, mais leurs différences tiennent parfois dans des détails qui ne sont pas forcément très intelligibles.

Le régime micro-social pour sa simplicité

Le statut d’auto-entrepreneur vient de souffler sa dixième bougie. Contre toute attente, le cadeau d’anniversaire était à la hauteur de l’événement. Plus de 3 millions de français auraient franchi le pas et lancé leur activité en tant qu’indépendant. Or, les motifs sont divers : perte d’emploi, lassitude du statut de salarié, envie de changer de rythme de vie, tester un nouveau secteur… Mais il y a objectif presque commun à tous : se réaliser.

Le régime micro-social se base sur des déclarations périodiques du chiffre d’affaires (mensuellement ou par trimestre). Ainsi, le régime micro-social permet de payer des charges de façon proportionnelle à l’argent gagné.

L’auto-entreprenariat rencontre un vif succès. Ce n’est pas uniquement la conséquence d’une conjoncture difficile, de conditions d’emploi peu favorables. C’est aussi dû à l’effet incitatif de ce statut particulièrement apprécié pour sa simplicité de gestion. Autre argument de poids : l’absence de certains coûts et procédures dont les sociétés doivent s’acquitter. On peut citer la franchise de TVA, les honoraires d’un expert-comptable, assemblées générales, dépôt des comptes annuels…).

Le monde du travail n’a rien d’un conte de fée. Le micro-entreprenariat n’est pas une baguette magique qui efface toutes les contraintes du monde du travail. Mais, le régime micro-social a des limites, celles du chiffre d’affaires. Pour bénéficier de ses avantages, alors il faut respecter des conditions de seuils de chiffre d’affaires autorisés. Par ailleurs, les personnes qui choisissent le statut de la micro-entreprise sont en responsabilité illimitée. Cela signifie donc qu’il n’y a pas de séparation entre personne morale et personne physique. Cette séparation concerne les aspects financiers et juridiques.

L’EIRL pour les responsabilités limitées

Lorsqu’on opte pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) on choisit une forme sociale qui permet de bénéficier du régime micro-fiscal. Si l’on parle de responsabilités limitées, c’est donc qu’elles concernent uniquement un patrimoine déclaré. Car, on rattache du matériel à l’activité professionnelle : ordinateur, machines, téléphonie mobile, etc. Or, la personne en EIRL collecte la TVA, mais elle bénéficie d’une relative simplicité de gestion. Il y a moins de contraintes que dans une structure classique.

Ainsi, fonder sa propre entreprise permet d’avoir une marge de manœuvre beaucoup plus importante que le régime micro-social. La gestion d’une société implique un certain nombre de responsabilités. Il y a des frais supplémentaires en raison d’obligations liées au statut de dirigeant (exemple : dépôt annuel des comptes).

Les entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (selon l’option fiscale choisie). Elles ne paient les taxes que sur la base du bénéfice net déclaré. Par conséquent, on peut différencier le chiffre réalisé de l’entreprise, et le revenu pris par le freelance (en salaire, dividendes par exemple) ; on optimise ainsi les gestions de trésorerie et le montant des impôts.

La responsabilité limitée est également une protection pour le dirigeant, compte tenu de la séparation nette entre sa société et lui-même. Pour les dirigeants en couple, il s’agit bien sûr d’un élément influencé par le régime patrimonial choisi.

L’EURL pour une vision à long terme

L’associé unique d’une EURL bénéficie du statut de gérant. Un travailleur non salarié détient 100% des parts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Il est ainsi l’associé unique. Un travailleur non salarié (TNS) dispose d’avantages relatifs à son statut. Il peut bénéficier de la prise en charge de sa complémentaire santé par l’entreprise dans le cadre de la loi Madelin. Les personnes qui souhaitent créer une société sur le régime fiscal de l’impôt sur le revenu, appécient particulièrement l’EURL. Car ils ont droit à cette option à vie. Il y a une limite de 5 ans pour les autres formes sociales.

L’associé unique d’une EURL bénéficie du statut de gérant. C’est donc un travailleur non salarié qui détient 100% des parts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), il est l’associé unique. Un travailleur non salarié (TNS) dispose d’avantages relatifs à son statut, comme la prise en charge possible de sa complémentaire santé par l’entreprise dans le cadre de la loi Madelin.

En règle générale, l’EURL est appréciée par les personnes qui souhaitent créer une société sur le régime fiscal de l’impôt sur le revenu, puisqu’ils ont droit à cette option à vie alors que la limite est de 5 ans pour les autres formes sociales.

La SASU pour un statut assimilé salarié

Dans les faits, la création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) offre l’opportunité aux entrepreneurs indépendants d’accéder facilement au statut de la Société par Actions Simplifiée (SAS).

La SAS est une forme sociale très appréciée des entrepreneurs notamment des freelances, car elle permet d’être assimilé-salarié, et d’être donc soumis au régime général de la sécurité sociale. Les rémunérations se font alors en salaire ou en dividendes.

Comme pour l’EURL, les freelances en SASU bénéficient d’avantages comme l’indemnité kilométrique, le remboursement de frais par l’entreprise, et l’imposition aux bénéfices nets. La SASU est intéressante pour la souplesse des statuts. L’option fiscale de l’impôt sur le revenu est possible lors des 5 premiers exercices.

La SASU peut être une fin en soi pour une activité dimensionnée par rapport aux impératifs de son statut. C’est dès lors, une porte d’entrée vers d’autres formes juridiques, plus évolutives, plus adaptées à l’évolution du marché, de son activité, de ses ambitions.
A une époque où la micro-entreprise (et son accès simplifié) est très sollicitée par les porteurs de projets, la SASU peut être une opportunité afin de lancer un projet et se familiariser avec les impératifs réglementaires incontournables, la gestion et le développement d’une activité.

Le portage salarial pour déléguer gestion et formalités

Toute personne qui a envie de tester le statut de freelance, une activité à temps plein ou en marge d’un emploi ont la possibilité de passer par une entreprise de portage pour réaliser leurs prestations. En effet, il s’agit de déléguer la totalité de la gestion administrative et comptable. Pour ce faire, l’entreprise de portage prend une commission sur l’ensemble des factures. Le freelance bénéficie alors de fiches de paie pour être rémunéré. En fonction du type d’activités et du chiffre d’affaires dégagé, le portage salarial est une option tout à fait pertinente pour un freelance.

L’entreprise de portage fait bénéficier à ses porteurs de projets des services très utiles : ils prennent en charge la protection juridique, assurent tout le processus de recouvrement : vous avez les avantages d’un salarié tout en étant indépendant, et maître de vos objectifs en termes de chiffre d’affaires. Comme pour d’autres structures, un certain nombre de professions réglementées ne peuvent être exercées dans le cadre d’une société de portage salarial.
Il convient de comparer les différentes sociétés de portage, de sonder des portés pour avoir des retours d’expériences et faire le bon choix en fonction de ses attentes. Car la qualité d’écoute et d’accompagnement, la qualité d’animation des portés, la mise en relation, le partage de compétences et bien évidemment le conseil. Tous ces éléments sont à prendre en compte.

La SCOP pour ne pas se lancer seul.e

La coopérative d’activités est une solution émergente, plébiscitée et choisie par de plus en plus d’entrepreneurs. Mais, parmi les atouts de ce type de structure, les porteurs de projets apprécient particulièrement la mise en commun de la gestion administrative de l’activité professionnelle. Ainsi, le freelance est donc salarié de la coopérative, tout en bénéficiant d’une trésorerie dédiée afin de développer son image de marque et réaliser des investissements.

Au-delà de cette sécurité, l’un des atouts majeurs de la coopérative d’activités réside dans l’accompagnement, le suivi, le partage des compétences, et très souvent un esprit de solidarité, de mise en commun, des valeurs induites par l’esprit initial de la coopérative, dans son ADN, son histoire. La coopérative en tant que structure n’a pas pour objectif de réaliser des bénéfices, des marges… Elle réinvestit tous les bénéfices pour assurer un fonctionnement optimal. La coopération implique un partage de compétences et de moyens sans fins lucratives directes.

Il n’y a pas de solution idéale pour entreprendre…

… mais des statuts plus adaptés que d’autres pour répondre aux attentes, correspondre à l’activité, coller au mieux au profil. On devient freelance, parfois pour trouver une alternative au salariat et à ses contraintes, ou pour aller au bout d’un projet personnel en germe. Finalement, on est la plupart du temps en quête d’un soulagement ou d’un épanouissement. Les attentes sont parfois importantes. On mise beaucoup sur ce changement de statut, qui ressemble fort à un changement de cap.

En revanche, une telle aventure nécessite d’être préparée, si possible encadrée des professionnels, soutenue par des proches. Dès lors, le partage d’expériences est l’une des clés de cette réussite. Ce partage est possible dans la plupart des options proposées. Mais, autour de ces structures, il y a également des moyens, des opportunités pour ne pas être seul : les espaces de coworking, les fondations d’entreprises, les associations de cadres retraités, les institutions.

Un beau projet avant tout

Devenir freelance est un très beau projet, car c’est véritablement une étape enrichissante pour tout parcours professionnel, et une expérience formatrice, même si elle n’est pas pérenne.

Incontestablement, il n’y a pas de bonne ou mauvaise forme juridique, le statut le plus adapté pour son activité est celui qui sera en mesure de répondre aux attentes, aux craintes… selon le volume du chiffre d’affaires, des ambitions d’évolution, la profession exercée, et même le régime matrimonial du couple, le choix le plus judicieux diffère en fonction des profils, des personnalités, des circonstances ! Somme toute, la création d’entreprise ne répond à aucune science exacte.

En définitive, il faut quoiqu’il en soit, faire appel à des experts et à des outils adaptés pour tendre vers une certaine sérénité. Dès lors, Dowi est l’un de ces outils, car il a été conçu par un cabinet d’experts comptables capables de vous conseiller quelle que soit votre statut, quelle que soit votre activité.

Tous les propos de cet article sont soumis à la validation d’un expert-comptable.