BIC et BNC, si vous êtes un entrepreneur en devenir et que vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les BIC et les BNC avant d’arrêter votre choix.
Sommaire :
Que faut-il savoir sur les acronymes BIC et BNC ?
Savoir qui se cache derrière ces acronymes vous permettra de comprendre pourquoi une entreprise s’est tournée vers le régime fiscal qu’elle a choisi. Décryptage !
Pour légaliser la création de son entreprise, un auto-entrepreneur doit déclarer son activité en remplissant un formulaire et doit également choisir un régime d’imposition qui correspond à son projet (BIC ou BNC).
Bien choisir est primordial pour la méthode de calcul du bénéfice imposable, les activités autorisées et les seuils de Chiffre d’Affaires sont différents en BIC et en BNC.
Et l’application de l’imposition sur le revenu dans tout cela ?
En matière d’entreprise, il existe deux types d’imposition : l’imposition sur les sociétés (IS) et l’imposition sur le revenu (IR).
L’IR est, en principe, appliqué à certaines formes de société comme la société civile et la SARL « option SARL de famille ». Il convient de mentionner que pour les SAS, SCA et SA, cette formule d’imposition ne s’applique que pour une durée de cinq ans.
Autre chose sur l’impôt sur le revenu, il est compatible aux règles régissant les Bénéfices Industriels et Commerciaux et les Bénéfices Non Commerciaux. C’est pourquoi il est imposable à tout entrepreneur dont la profession relève des BIC et BNC. Ce qui n’est pas le cas de l’imposition sur les sociétés.
BIC ou BNC : les champs d’application
Comme indiqué ci-dessus les BIC et BNC ne fonctionnent pas de la même manière. De ce fait, la décision de l’entrepreneur aura de grandes répercussions sur la fiscalité de son entreprise et de fil en aiguille sur les bénéfices qu’il réalisera. Petit tour d’horizon sur les champs d’applications respectifs des BIC et des BNC.
Le champ d’application des BIC
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux représentent les bénéfices qu’un entrepreneur a réalisés suite à l’exploitation d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le régime micro-BIC s’applique donc pour les professionnels opérant dans les secteurs suivants :
- la restauration et l’hôtellerie ;
- la location d’immeuble meublé ;
- l’achat d’immeubles pour revente ;
- l’achat de meubles destinés à revendre.
Par ailleurs, les auto-entrepreneurs œuvrant dans les domaines suivants sont également soumis à cette même forme d’imposition :
- le bâtiment : serrurerie, maçonnerie, etc.
- la fabrication : travail du bois ou du cuir, création de bijoux, d’horloge, etc.
- l’alimentation : charcuterie, boulangerie, vente de poissons, glaces alimentaires, etc.
- les services artisanaux : réparation d’objets d’art, travaux en rapport à l’esthétique, etc.
Le champ d’application des BNC
La catégorie des Bénéfices Non Commerciaux regroupe les activités libérales et les professions réglementées. Pour faire simple, les BNC désignent les bénéfices que les indépendants réalisent dans le cadre de l’exercice d’une activité relevant de la science ou de l’art. Parmi ces activités, nous pouvons mentionner :
- les professions médicales ;
- les professions juridiques ;
- les métiers de conseils (conseil en propriété industrielle, conseil financier, etc.).
Les spécificités des régimes fiscaux et sociaux des BIC
L’entrepreneur peut choisir entre trois régimes fiscaux, mais sa décision doit être en accord avec le montant de son chiffre d’affaires et son type d’activité. Découvrez ci-dessous les particularités des différents régimes d’imposition et sociaux applicables en BIC.
BIC et BNC : le mode de calcul des bénéfices
Pour calculer le bénéfice réalisé en BIC, il faut tenir compte du coût des biens ou marchandises achetés ainsi que du coût des livraisons autres dépenses relatives aux services effectués. En résumé, de toutes les dépenses engagées et réalisées durant l’année d’exercice.
Ce mode de calcul appelé « comptabilité d’engagement » exige que l’ensemble des factures émises ou reçues pendant les dates de l’exercice soient chacune prise en compte, y compris celles qui n’ont pas encore été réglées par les clients.
En BNC, le calcul du bénéfice de l’entrepreneur doit se baser sur ce qu’on nomme « comptabilité de trésorerie ». Seules les créances encaissées et les dépenses payées aux fournisseurs doivent être comptabilisées. Toutes les factures n’ayant pas encore été payées à la fin de l’exercice ne doivent pas prises en compte.
Les options fiscales qui s’appliquent aux BIC
Le régime micro BIC s’applique à tout créateur d’entreprise qui souhaite développer une activité commerciale, industrielle et/ou artisanale. Néanmoins, s’il le désire, un auto-entrepreneur peut s’orienter vers le régime réel simplifié ou le régime réel normal.
La particularité du régime micro-BIC
Les plafonds du chiffre d’affaires imposé par le régime micro-fiscal :
Le régime micro-fiscal s’applique à condition que le Chiffre d’Affaires Annuel Hors Taxe encaissé de l’auto-entrepreneur soit en dessous des seuils maximum imposés par les textes :
- 170 000 euros hors taxe pour une activité se rapportant à la fourniture de logement, de nourriture et achat-revente ;
- 70 000 euros hors taxe s’il l’exploitant réalise des prestations de service, une profession libérale dépendant des BIC ou des BNC.
Les micro-entrepreneurs doivent respecter ces limites pendant deux années consécutives pour profiter des avantages du régime micro-fiscal.
Régime micro-BIC et abattement forfaitaire
En optant pour le régime micro-BIC, l’entrepreneur se voit appliquer un abattement forfaitaire prélevé sur son chiffre d’affaires hors taxe. Ce qui lui évite de lourdes démarches administratives et lui permet de ne pas faire de prélèvement sur ses frais réels.
Pour les activités de livraison de biens, un abattement de 71% s’applique en fonction de la base d’imposition du micro-entrepreneur. Quant aux activités de prestation de services, il est à hauteur de 50%.
L’application du régime réel d’imposition simplifié
Les limites du chiffre d’affaires
Ce dispositif est applicable à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les limites légales du régime fiscal micro-BIC. Le régime réel simplifié oblige les entrepreneurs à s’engager dans de lourdes démarches administratives et à se soumettre à des limites de CA qui varient selon la catégorie d’activité exercée.
- Le seuil de CA d’un auto-entrepreneur est fixé à 789 000 euros s’il pratique une ou plusieurs activités d’achat-revente ou offre des solutions d’hébergement.
- Le CA d’un exploitant est, par contre, plafonné à 239 000 euros s’il exerce dans le secteur des services commerciales.
Important, une entreprise atteignant un chiffre d’affaires excédant le plafond qui lui est imposé st automatiquement soumis au régime réel normal.
Le calcul du bénéfice imposable
Si un exploitant individuel décide de se tourner vers le régime d’imposition réel simplifié, il doit calculer son bénéfice « au réel ». Il est donc tenu de calculer tous les bénéfices qui ont été réellement réalisés jusqu’à la fin de son exercice comptable. Ainsi, les charges réelles supportées par son entreprise seront directement déduites de son chiffre d’affaires hors taxe.
Malgré quelques exceptions, les charges de l’entreprise sont composées de toutes les dépenses relatives à l’exploitation de l’activité. C’est le cas des frais professionnels et des cotisations sociales.
Zoom sur les régimes sociaux des activités soumises aux BIC
Concernant les Bénéfices Industriels et commerciaux, le régime social applicable aux micro-entrepreneurs qui y sont reliés est différent de celui des travailleurs indépendants. Ces derniers sont soumis à un barème de contributions et de cotisations sociales, dont le montant varie en fonction du « type de bénéfice ».
- Pour un micro-entrepreneur qui exerce une activité d’achat-revente ou de fourniture de logement, le taux des cotisations sociales est égal à 12,8% du montant de son chiffre d’affaires ;
- Pour un professionnel ayant investi dans des prestations commerciales, le taux est de 22% du CA hors taxe.
Il convient de noter qu’un changement de taux peut être envisagé si l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE ou a choisi le prélèvement obligatoire comme régime fiscal.
Pour ceux qui l’ignorent, l’ACCRE est un dispositif qui exonère totalement son bénéficiaire du versement de cotisations sociales durant l’année de la création de son entreprise si le CA qu’il obtient est en dessous de 30 852 euros (ou à un taux dégressif pour un CA entre 30 852 € et 41 136,€). Quant au prélèvement libératoire, il s’agit d’un dispositif permettant de simplifier le règlement de l’IR du micro-entrepreneur. L’impôt sur le revenu pourra donc être acquitté en même temps que les cotisations sociales.
Les caractéristiques des régimes d’imposition et sociaux des BNC
Les entrepreneurs qui exploitent une activité relevant des Bénéfices Non Commerciaux sont soumis à des régimes fiscaux et sociaux particuliers. Ceux-ci diffèrent en fonction du type d’imposition choisi.
Les régimes d’imposition en BIC
Toute personne qui souhaite créer une entreprise dont l’activité relève de la catégorie des BNC peut choisir entre deux types d’imposition. Il y a, d’une part, le régime micro-BNC, et d’autre part, le régime de la déclaration contrôlée. Quelles sont les particularités du régime micro-BNC ?
Un chiffre d’affaires plafonné
Le régime micro-BNC est le régime fiscal actuellement en vigueur pour les micro-entrepreneurs exploitant des activités qui relèvent des BNC. C’est le régime d’imposition simplifié des BNC. Il est destiné aux travailleurs indépendants, dont le chiffre d’affaires hors taxe annuel est supérieur à 72600 euros.
Concernant le régime fiscal simplifié des BNC, deux points importants sont à noter :
- l’application de cette option fiscale requiert le respect de la limite du CA par l’entrepreneur pendant deux ans successifs ;
- le régime micro-BNC n’est pas applicable à certaines activités. Effectivement, certains professionnels, dont les officiers publics et ministériels et ceux exerçant des professions assorties d’un régime spécial (écrivains, agents d’assurance, etc.) ne peuvent pas en bénéficier.
Micro-BNC : la détermination du bénéfice
Le mode de calcul utilisé pour déterminer le bénéfice d’un auto-entrepreneur dont l’activité dépend des BNC est le même que celui utilisé en BIC. En conséquence, il se détermine en appliquant un abattement forfaitaire sur le CA de son entreprise. Cette technique facilite la détermination de l’impôt sur le revenu à prélever sur le bénéfice. En somme, son montant est égal au CA hors taxe après application d’un abattement forfaitaire de 34%.
BNC : le régime de la déclaration contrôlée
L’application du régime réel en BNC
En BNC, il n’y a qu’un seul régime réel d’imposition, il s’agit du « régime de la déclaration contrôlée ». Ce régime fiscal s’applique de plein droit aux entreprises dont le montant du chiffre d’affaires dépasse les seuils légaux. Il constitue une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent déclarer tous leurs frais réels. Ainsi, une entreprise soumise au régime micro-BNC peut tout à fait opter pour ce type d’imposition.
Le bénéfice du régime de la déclaration contrôlée
En choisissant le régime de la déclaration contrôlée, l’entrepreneur doit calculer son bénéfice « au réel ». Les dépenses qui ont été réellement supportées par son entreprise doivent être déclarées. Et, pour obtenir le montant du bénéfice, il lui faut soustraire la totalité du montant de ses dépenses sur son chiffre d’affaires hors taxe.
BNC : les régimes sociaux en vigueur
S’agissant des Bénéfices Non Commerciaux, le régime social varie selon le statut de l’entrepreneur. En micro-entreprise, l’entrepreneur se voit imposer le versement d’une cotisation sociale. Le taux de cette dernière correspond à celui du régime social applicable aux prestataires de services BIC, c’est-à-dire 22% du chiffre d’affaires hors taxe.
Tout comme le régime social applicable aux travailleurs indépendants en BIC, les professionnels libéraux sont soumis à des taux de cotisations sociales spécifiques à leurs activités.
Quid de la TVA pour les BIC et les BNC ?
Les régimes de TVA applicables pour les activités relevant des BNC ou des BIC sont :
- La franchise en base de TVA (la petite entreprise n’a pas le droit de facturer la TVA et n’a pas non plus la possibilité de la récupérer) ;
- Le régime simplifié d’imposition ;
- Le régime réel normal.
Il convient néanmoins de préciser que si un auto-entrepreneur dépasse les plafonds indiqués pour son activité, il sera contraint de changer de régime de TVA et de régime fiscal (simplifié ou normal).
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