Cette semaine nous allons décrypter ensemble le calendrier fiscal 2023. Nous allons également vous donner toutes les clés pour anticiper au mieux vos déclarations fiscales pour cette nouvelle année.
Sommaire :
Introduction :
Une nouvelle année vient commencer, il est de coutume de dresser une liste de résolutions. Le plus souvent cela concerne la vie privée, mais vous pouvez aussi le faire à titre professionnel. Par exemple pourquoi ne pas essayer d’être à jour dans vos déclarations pour cette année 2023 ?
Petit rappel avant de commencer, la plupart des taxes dues pour l’année 2022 doivent être déclarées et payées au cours de l’année suivante et donc en 2023.
La TVA :
Il s’agit la déclaration qui revient le plus fréquemment pour les entreprises. Selon votre régime, elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Voici ce qu’il faut retenir.
La déclaration de TVA mensuelle (CA3) :
Pour les TVA mensuelles, la déclaration se fait entre le 15 et le 24 du mois suivant.
Les entreprises individuelles (soumise à TVA) :
Les SARL, SNC ou SCS :
Enfin, les SA et SAS :
La déclaration de TVA trimestrielle (option) :
Pour cette option il faut impérativement que le montant total de TVA à payer soit inférieur à 4 000€ par an. Quant à la date limite de déclaration, il faut se référer au calendrier de la TVA mensuelle et seulement faire les déclarations tous les trimestres.
Exemple : Pour une SAS dont le lieu du siège social est dans le départent de l’Isère et qui déclare moins de 4 000€ de TVA par an. Les dates limites pour les déclarations trimestrielles sont les 24 avril, le 24 juillet, le 24 octobre et le 24 janvier de l’année suivante.
La déclaration de TVA annuelle (CA12) :
Pour les entreprises qui clôturent leurs comptes le 31 décembre 2022, la date limite de dépôt de la déclaration est le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai soit en 2023 le 3 mai.
Pour les entreprises qui clôturent leurs exercices à une autre date, la date limite de dépôt est le dernier jour du troisième mois qui suit la date de clôture.
Le dépôt de la liasse fiscale 2023 :
Nous vous proposons un tableau récapitule avec les différentes déclarations à effectuer et leurs dates limites pour 2023.
Source : https://www.compta-online.com/date-limite-depot-liasse-fiscale-ao2380
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés :
Depuis peu la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à deux nouvelles taxes annuelles. L’une sur les émissions de CO2 et l’autre sur l’ancienneté du véhicule et le type de carburant utilisé. Autrement dit, ces deux taxes correspondent aux deux composantes de l’ex-TVS et sont dues par les entreprises qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité.
En principe, les entreprises doivent réaliser une déclaration pour les taxes à payer en 2023 pour leurs véhicules utilisés au cours de l’année 2022. La date limite à respecter pour remplir ces obligations dépend du régime de TVA à laquelle est soumise l’entreprise.
Ainsi, les taxes doivent être déclarées sur l’annexe n°3310 A à la déclaration de TVA CA3 déposée pour le mois de décembre ou le 4ème trimestre 2022 (régime normal de TVA). Pour les entreprises qui ne sont pas redevables de la TVA, selon les cas, entre le 16 et le 25 janvier 2023.
Pour les entreprises soumises à un régime simplifié d’imposition, la déclaration doit être réalisée lors de la déclaration annuelle de TVA CA12 de l’exercice. Les entreprises dont l’exercice correspond à l’année civile doivent donc effectuer ces démarches au plus tard le 3 mai 2023 pour l’année 2022.
Conclusion :
Vous avez désormais les principales dates et informations sur le calendrier fiscal 2023. N’hésitez pas à rentrer en contact avec votre comptable si vous avez des questions. Sinon vous pouvez consulter le site des impôts pour les dates des autres déclarations : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/calendrier-fiscal
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