« Hélas, qu’y a-t-il de certain dans ce monde, hormis la mort et l’impôt ? » écrivait Benjamin Franklin. Le travailleur indépendant ne peut, en théorie, échapper ni à l’impôt ni à la mort. Mais le premier n’est pas forcément aussi inéluctable que la seconde. Les conditions d’exonérations ont évolué. Voici quelques nouveautés concernant les charges pour un travailleur indépendant en 2019.
Sommaire :
Des économies pour un plus grand nombre, quand l’ACRRE devient l’ACRE
L’ACCRE (Aide aux Chômeurs à la Création d’Entreprise) s’appelle désormais ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Cette lettre de moins dans l’acronyme permet d’accorder des aides à plus d’entrepreneurs. Avant ce changement, seuls les demandeurs d’emploi et les jeunes de moins de 26 ans pouvaient bénéficier de cette aide
Ainsi, les conditions d’accès à ces aides et aux exonérations associées sont désormais moins strictes et moins restrictives.
Il « suffit » maintenant d’être créateur ou repreneur d’entreprise et de respecter un plafond en termes de chiffre d’affaires.
Quelles sont les avantages en termes de charges ?
Ces avantages diffèrent selon qu’on est micro-entrepreneur ou travailleur indépendant.
En effet, on exonère un travailleur indépendant de cotisations sociales durant la 1ère année d’activité. Mais il y a une condition : son revenu net doit être inférieur à 30 393 euros. Le revenu net correspond à son chiffre d’affaires auquel on déduit les frais déductibles.
Si les revenus de cet indépendant sont compris entre 30 393 euros et 40 523 euros, alors il bénéficiera d’une exonération partielle et dégressive. Ainsi, le montant de l’exonération des cotisations baissera en fonction du montant du revenu, compris dans cette fourchette de 30 393 euros et 40 523 euros.
Pour les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs), l’exonération est dégressive et partielle. Cette exonération est effective durant 3 ans. Mais il faut respecter un plafond de chiffre d’affaires : 170 000 euros pour les activités commerciales et artisanales. Pour les professions libérales et les prestations de services, c’est 70 000 euros.
Quelles sont les conditions ?
Pour bénéficier des avantages de l’ACRE, en tant que micro-entreprise, il faut respecter un certain nombre de conditions.
Il faut ne pas dépasser les plafonds suivants en termes de chiffre d’affaires :
– 61 400 euros pour les professions libérales ou pour les prestations liées à des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
– 81 048 euros pour les prestations de service liées à des biens industriels et commerciaux (BIC) ;– 139 738 euros pour toute activité d’achat, de vente et de mise à disposition de logements.
En cas de dépassement de ces limites de chiffre d’affaires, « ce surplus » de chiffre d’affaires est alors taxé à taux plein.
Il est également indispensable, qu’on soit créateur ou repreneur d’entreprise, de respecter les conditions suivantes :
– ne pas avoir bénéficié de l’ACRE depuis un délai inférieur à 3 ans ;
– ne pas avoir fermé une entreprise dans la même activité que celle choisie pour la création ou reprise.
Il est possible, quand on envisage de tester son projet via le statut de micro-entreprise, de ne pas profiter des avantages de l’ACRE, et conserver cet atout pour le lancement de son projet final.
Pour consulter les informations du Bulletin Officiel à ce sujet : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1549-PGP.html
D’autres exonérations et allégement de charges…
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
A compter de cette année 2019, les indépendants et entrepreneurs dont le chiffre d’affaires n’excède pas les 5 000 euros sont exonérés de la cotisation minimum de CFE.
Désormais, il sera aussi possible d’être exonéré de CFE si l’on se lance via l’une des structures suivantes :
- Coopératives & unions de sociétés coopératives d’artisans, coopératives ouvrières de production (SCOP) ;
- Sociétés coopératives & unions de sociétés coopératives de patrons bateliers, sociétés coopératives maritimes ;
- Coopératives agricoles & leurs unions, sous certaines conditions,
- Groupements d’employeurs & groupements d’intérêts économiques (GIE), sous certaines conditions ;
- Vendeurs à domicile indépendants (VDI), sous condition d’une rémunération brute totale inférieure à 16,50% du plafond annuel de la sécurité sociale.
Des allègements
On peut donc espérer voir baisser les charges pour un travailleur indépendant en 2019. Dès lors, on pourra également bénéficier de cette exonération si l’on exerce certaines activités. Les travailleurs indépendants appartenant aux catégories suivantes bénéficieront de cet allègement :
- Exploitants agricoles ;
- Artisans travaillant seuls ou avec une main-d’œuvre familiale ou des apprentis de moins de 20 ans sous contrat d’apprentissage ;
- Chauffeurs de taxis ou d’ambulances, sous certaines conditions ;
- Pêcheurs, sous certaines conditions ;
- Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes, s’ils ne vendent que le produit de leur art ;
- Photographes auteurs, uniquement sur la réalisation de prises de vues et la cession d’œuvres d’art et de droits d’auteur ;
- Auteurs, compositeurs, chorégraphes ainsi que les traducteurs rémunérés par des droits d’auteur, mais les entrepreneurs de spectacles ne seront pas concernés ;
- Artistes lyriques et dramatiques ;
- Sages-femmes et garde-malades, à l’exception des infirmiers ou infirmières ;
- Sportifs pour la seule pratique d’un sport ;
- Intervenants dans la presse sous certaines conditions ;
- Loueurs ou sous-loueurs en meublé d’une partie de la résidence principale, sous certaines conditions ;
- Loueurs de gîtes ruraux, de meublés de tourisme ou de chambre d’hôtes, sous certaines conditions ;
- Entrepreneurs qui produisent du biogaz, de l’électricité ainsi que de de la chaleur par la méthanisation (exonération pendant 7 ans au niveau de leur activité de production).
Pour conclure…
Les charges pour un travailleur indépendant en 2019 (qu’il soit freelance, auto-entrepreneur…) constituent toujours des sommes à imputer à ses revenus.
Il faut également prendre en compte un temps de gestion, d’administration qui s’ajoute à celui de ses activités principales. Il doit prospecter, négocier, vendre, produire, fidéliser… Les évolutions initiées permettront-elles alors d’améliorer les conditions de ces porteurs de projets ? C’est ce qu’il faudra observer et analyser dans les mois et années à venir.
Tous les propos de cet article sont soumis à la validation d’un expert-comptable.