Bons d’achats fêtes de fin d’année

Cette année, les chèques-cadeaux offerts aux salariés pour les fêtes de fin d’année sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 250 €.

Cette année, les chèques-cadeaux offerts aux salariés pour les fêtes de fin d’année (ou pour Noël) sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 250 € à annoncé le ministère de l’Économie, Bruno Le Maire le 24 novembre 2021 par communiqué de presse.

Pour la gestion et la comptabilité :

Les chèques-cadeaux attribués aux salariés à l’occasion d’un évènement particulier par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de comité, par l’employeur ne seront pas soumis aux cotisations sociales si leur valeur ne dépasse pas 171,40 € par salarié en 2021.

NB : Sont donc considérés comme évènements particuliers un mariage, une naissance, la fête des mères ou des pères, Noël, etc.

Afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés et de soutenir l’activité des commerces le gouvernement a fait le choix d’augmenter ce montant à 250€ pour les chèques-cadeaux distribués à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021.

Les CSE, ou le cas échéant les employeurs peuvent donc exceptionnellement donner des chèques cadeaux exonérés de cotisations sociales à hauteur de 250 € par salarié.

Enfin, notons que les chèques cadeaux de fin d’année peuvent aussi être attribués aux enfants des salariés. Sont donc concernés les enfants âgés de 16 ans au plus en 2021. Le plafond de 250€ est alors apprécié séparément pour le salarié, ou pour chaque salarié si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, et pour chacun de ses enfants.

Info utile :

D’après les émetteurs, cette mesure, prise débute décembre 2020, avait conduit à la distribution de 150 millions d’euros de chèques-cadeaux supplémentaires qui sont venus s’ajouter aux 1,2 milliard d’euros de chèques-cadeaux distribués chaque année à 7,7 millions de salariés.

Source : Communiqué de presse du ministère de l’Économie du 24 novembre 2021 et Atip Conseils 

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