Cotisations sociales : comment se calculent les charges du travailleur indépendant ?

Chaque travailleur indépendant est tenu de s’acquitter de diverses charges fiscales et sociales. Néanmoins, le mode calcul des charges des entrepreneurs diffère suivant l’activité qu’ils exercent et la forme juridique qu’ils ont choisie. Les détails !

Travailleur indépendant : qu’est-ce que cela signifie ?

Le travailleur indépendant est une personne physique jouissant de ses droits et exploitant une activité professionnelle sous le respect des dispositions en vigueur. Son activité doit faire l’objet d’un enregistrement auprès des autorités compétentes qui lui attribueront un identifiant présenté sous forme de numéro.

Le travailleur indépendant se distingue par son entière autonomie. Il n’est soumis à aucune entité hiérarchique et peut organiser son activité comme bon lui semble. Cette forme juridique permet d’exercer divers métiers, dont ceux issus du domaine de l’agriculture, du commerce, de l’artisanat, du numérique, de la communication et du journalisme.

Rappelons que le travailleur indépendant est complètement différent du micro-entrepreneur. Certes, il a la possibilité de choisir le régime juridique qu’est la micro-entreprise, cependant, il peut également opter pour la création d’une Entreprise Individuelle, d’une SARL, d’une EIRL ou d’une EURL.

Quid des charges sociales inhérentes au travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant est tenu de reverser une partie de son Chiffre d’Affaires pour bénéficier d’une couverture en cas de maladie et en cas de besoin de suivi médical (accouchement, suivi période de grossesse, etc.). Ce prélèvement couvre également les indemnités journalières ainsi que les formations professionnelles que le professionnel indépendant doit suivre. Ce pourcentage prélevé sur les recettes de ce dernier prend également en charge les retraites, la prévoyance et le chômage.

Comment se détermine le montant des charges sociales d’un travailleur indépendant ?

Pour calculer le taux de ses charges sociales, un exploitant individuel doit se baser sur ses bénéfices entrant dans le calcul du montant de son impôt sur le revenu. En conséquence, les taux appliqués ne sont pas les mêmes pour les professions libérales et pour les artisans commerçants. En outre, ces derniers sont couverts par différents organismes recouvreurs.

Des changements en 2020 pour les travailleurs indépendants

Pendant des années, les travailleurs indépendants étaient soumis au Régime Social des Indépendants ou RSI. Mais en 2020, ils seront soumis au Régime Général de Sécurité Sociale et seront, par conséquent, rattachés à une CGSS ou à une CPAM.

De ce fait, si vous êtes artisan ou commerçant, vous serez affilié à la CPAM du lieu de votre domicile. Et, dans le cas où vous exercez une profession libérale, vous serez rattaché à la Caisse des Professions Libérales.

Champs d’application des cotisations sociales des travailleurs indépedants

Concernant les travailleurs indépendants, les charges sociales s’appliquent à de nombreux domaines, dont :

• Les retraites de base et complémentaires ;
• L’assurance maternité et maladie ;
• Le risque d’invalidité et de décès ;
• Les allocations familiales ;
• Les indemnités journalières qui sont versées dans le cas d’une longue maladie ;
• La formation professionnelle ;
• La CSG-CRDS qui sert à financer les fonds de la sécurité sociale.

Travailleur indépendant : ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales

Les travailleurs indépendants sont dans l’obligation de s’acquitter d’une liste de cotisations prédéfinie  pour pouvoir profiter d’une couverture sociale. Et ce, quels que soient leurs activités et leurs statuts. Il s’agit de la maladie/maternité, de la formation professionnelle, des allocations familiales ainsi que de la CCSG-CRDS.

L’assurance chômage ne figure pas parmi les couverture requérant le versement d’une cotisation. Mais, le travailleur indépendant peut, par contre, contracter une assurance garantie chômage auprès d’un établissement privé.

Comment se calcule le montant des cotisations sociales ?

Niveau cotisations sociales, le calcul des charges du travailleur indépendant se fait suivant la phase dans laquelle se trouve le travailleur indépendant concerné : l’appel provisionnel, l’ajustement provisionnel et enfin la régularisation (voir détail au paragraphe suivant).

Important, l’ensemble des revenus professionnels non-salariés doivent être pris en compte durant le calcul. Cependant, les reports déficitaires, les diverses exonérations, les plus ou moins-values professionnelles ne doivent pas être considérés.

Qu’en est-il des commerçants et des artisans ?

De leur côté également, les commerçants et les artisans doivent cotiser pour jouir d’une assurance invalidité-décès, d’une retraite complémentaire, d’une retraite de base bénéficier d’indemnités journalières. Le mode de calcul de leurs cotisations diffère également en fonction de la phase dans laquelle ils sont : appel provisionnel, ajustement provisionnel, régularisation.

Durant la phase d’appel provisionnel, les cotisations sociales sont calculées sur des bases forfaitaires en début d’activité ou sur les revenus professionnels de l’année N-2.

Durant l’ajustement provisionnel, les cotisations sont prélevées en fonction des revenus de l’année N-1 suivant la déclaration des revenus faite auprès de la Sécurité sociale compétente.

Lors de la phase de régularisation, le travailleur a déjà une idée précise du montant de son revenu professionnel. Il peut alors procéder à l’ajustement définitif de ses cotisations pour l’année N au cours de l’année suivante (N+1).

URSSAF & professions libérales

En principe, les professions libérales versent la majeure partie de leurs charges sociales auprès de l’Urssaf. Néanmoins, ils doivent verser une cotisation à une section professionnelle pour profiter d’une garantie invalidité-décès et d’une caisse retraite indépendant.

Les professions libérales suivantes sont affiliées à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales, seuls les avocats sont fédérés par la Caisse Nationale des Barreaux Français :

• chirurgiens-dentistes ;
• sages-femmes et infirmiers ;
• pédicures-podologues ;
• masseurs-kinésithérapeutes,
• orthophonistes ;
• orthoptistes ;
• médecins ;
• vétérinaires ;
• pharmaciens ;
• commissaires aux comptes ;
• experts-comptables;
• agents généraux d’assurance ;
• officiers publics ;
• officiers ministériels ;
• compagnies judiciaires ;
• ingénieurs ;
• architectes ;
• agréés en architecture ;
• techniciens ; géomètres ;
•  experts et consultants ;
• notaires.

Fiscalité : charges du travailleur indépendant

Le travailleur indépendant est soumis au versement de l’impôt sur le revenu. Cependant, il peut également s’acquitter d’une TVA ou en être exonéré selon le type d’activité exercé. Contrairement aux charges sociales, les charges fiscales sont déterminées en fonction des bénéfices réalisés, que ce soit pour les BIC, les BA ou encore les BNC.

Pour calculer les charges fiscales, il suffit de soustraire toutes les charges déductibles sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe.

• Si le montant du CA d’un travailleur indépendant est inférieur à 236 000 euros, il est automatiquement soumis au régime réel simplifié.
• Si son CA dépasse ce seuil, il dépendra du régime réel et sera soumis à diverses obligations comptables complémentaires.

En plus de l’impôt sur le revenu, le travailleur indépendant doit payer un impôt local appelé Cotisation Foncière des Entreprises . Elle est collectée par la commune du lieu où est domiciliée son entreprise. Cet impôt est payable une fois par an, mais le paiement doit avoir lieu au plus tard le 15 du mois de décembre. Il se calcule suivant la valeur locative des locaux utilisés dans l’exercice de son activité.