Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Ne manquez pas l'opportunité de bénéficier d'un nouveau service d'avance immédiate de crédit d'impôt pour l'emploi de votre salarié à domicile ! Tout ce que vous devez savoir dans notre article.

Ne manquez pas l’opportunité de bénéficier d’un nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi de votre salarié à domicile ! Tout ce que vous devez savoir dans notre article.

Introduction :

Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile ont la possibilité de bénéficier d’un nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt s’ils ont recours à l’emploi direct d’un salarié à domicile. Nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qu’importe votre statut. Le salarié doit intervenir, indifféremment, au sein de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire ou non. Toutefois, le bénéfice du dispositif est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France.

Quelles sont les activités éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager. Tels que la garde d’enfants, la préparation de repas à domicile, la collecte et livraison de linge, l’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap. Mais aussi l’entretien de la maison, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage, etc …

Quel est le montant du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Le montant du crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées dans l’année. Cela dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an. Il existe une majoration de 1 500 € dans les cas suivants : 

• Enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de garde alternée) 
• Membre du foyer fiscal âgé de plus 65 ans 
• Ascendant âgé de plus de 65 ans.

La majoration du plafond de 12 000 € ne peut pas dépasser la limite de 15 000 €. Toutefois, ce plafond majoré de 15 000 € peut être dépassé si :

• Vous bénéficiez pour la première fois du dispositif de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile :. Le plafond est alors fixé à 18 000 €. 
• Vous ou un membre de votre foyer fiscal êtes invalide ou bénéficiaire du complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé :. Le plafond est alors fixé à 20 000€.

Comment bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

L’emploi d’un salarié à domicile peut donner droit à un crédit d’impôt, sous réserve que certaines dépenses soient engagées et que celles-ci ne dépassent pas certains plafonds.

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont les suivantes :

• Les interventions pour petit bricolage d’une durée maximale de deux heures, plafonnées à 500 € par an et par foyer fiscal.
• L’assistance informatique et internet à domicile, plafonnée à 3 000 € par an et par foyer fiscal.
• Mais aussi les petits travaux de jardinage, plafonnés à 5 000 € par an et par foyer fiscal.

Afin de bénéficier de ce crédit d’impôt, il est important de conserver tous les justificatifs de dépenses en cas de contrôle fiscal. Pour demander le crédit d’impôt, il faut reporter le montant des dépenses occasionnées par l’emploi de votre salarié à domicile sur le formulaire n°2042 RICI au moment de votre déclaration annuelle de revenus.

Comment déduire les aides reçues pour l’emploi d’un salarié à domicile et obtenir un crédit d’impôt ?

Il est également important de déduire des sommes payées au titre de l’emploi à domicile les aides éventuellement perçues pour l’emploi de votre salarié, telles que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le complément de libre choix du mode de garde ou toute aide financière versée par votre employeur.

Le montant du crédit d’impôt sera calculé par l’administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d’imposition. Notons que si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous serez remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.

Conclusion :

Pour conclure, l’emploi d’un salarié à domicile peut être bénéfique sur le plan fiscal grâce à un crédit d’impôt. En veillant à respecter les plafonds et en conservant les justificatifs nécessaires, il est possible de bénéficier de cet avantage fiscal.

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