Développez vos compétences tout en bénéficiant d’un avantage fiscal ! Cette semaine nous nous intéressons au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise.
Sommaire :
Introduction :
Les chefs d’entreprises souhaitent régulièrement acquérir de nouvelles compétences pour développer leurs compétences et rester compétitif sur le marché. Pour ce faire, il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation.
Qui peut en bénéficier ?
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif qui s’applique aux dirigeants des entreprises suivantes :
- Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices. Que ce soit l’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS). Peu importe leur secteur d’activité ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société).
- Les entreprises qui ne paient pas d’impôt, quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, à l’exception des micro-entrepreneurs.
Quelles formations sont éligibles ?
Le crédit s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Ainsi, il est possible de bénéficier du crédit d’impôt pour des formations classiques relatives à la gestion d’entreprise, mais aussi pour des formations plus techniques et spécifiques à un secteur d’activité. Dans la mesure ou les formations sont destinées à consolider ou améliorer les connaissances du dirigeant.
Comment calculer le montant du crédit d’impôt ?
Pour toutes les entreprises, à l’exception donc des micro-entreprises, le calcul du montant du crédit se fait de la manière suivante. Le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise) multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de deux millions d’euros. Le montant du crédit est donc égal au taux horaire du SMIC multiplié par le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par deux.
Attention : Cette mesure est valable uniquement pour les formations effectuées à partir de janvier 2022.
Quelques points importants à retenir :
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise.
Ce crédit s’applique donc aux dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2024.
En cas d’exercice en société, le crédit d’impôt est plafonné au niveau de la société et non par associé.
Enfin, le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est calculé au titre de l’année civile. Quelle que soit la date de clôture des exercices de l’entreprise et quelle que soit leur durée.
NB : Si une entreprise clôture son exercice en cours d’année, alors son crédit sera déterminé en prenant en compte les heures passées en formation au cours de la dernière année civile écoulée.
Comment s’applique le crédit d’impôt ?
Pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) :
Le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé au moment du paiement du solde de l’IS dû au titre de l’année au cours de laquelle à été suivi les heures de formation.
Pour les entreprises soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR) :
Pour les entreprises soumises à l’IR, il faut alors reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultat.
Les autres crédits d’impôt pour les entreprises ?
En plus du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise, il existe d’autres aides auxquelles les entreprises peuvent bénéficier. Pour les découvrir, il est possible d’utiliser le moteur de recherche aides-entreprises.fr.
Conclusion :
En conclusion, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise est un avantage fiscal intéressant qui peut aider les entreprises à investir dans leur développement professionnel. En tant que chef d’entreprise, il est essentiel de rester à jour avec les dernières compétences et connaissances. Ce dispositif de crédit d’impôt peut donc contribuer à alléger les dépenses de formation des entreprises.
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