Créer une SAS : tour d’horizon des démarches à suivre

Si vous avez récemment décidé de monter votre propre affaire et que vous désirez vous lancer dans la création d’une SAS en France, voici un petit récapitulatif sur les démarches à suivre.

Rencontrant un énorme succès auprès des entrepreneurs, la SAS ou Société par Actions Simplifiée demeure l’une des formes de société les plus sollicitées de nos jours. Ce statut juridique est adopté par de nombreux créateurs d’entreprises en raison de ses innombrables avantages, notamment de la fameuse liberté statutaire. Selon les statistiques, la SAS devance actuellement la SARL (Société à Responsabilité Limitée) en termes de création de structure.

La SAS : de quelle forme juridique s’agit-il réellement ?

Avant de créer une SAS en son nom, il est important que l’entrepreneur comprenne tout d’abord les enjeux et l’intérêt d’une telle option. La SAS est une forme de société très souple. Elle est particulièrement flexible en termes de gestion et peut parfaitement être adaptée aux besoins d’une petite entreprise.
Cette souplesse de fonctionnement fait que les professionnels indépendants peuvent définir de manière libre la façon dont ils vont administrer leur structure.

Concrètement, il s’agit d’un mode d’exercice qui offre une grande liberté d’organisation. Le principe de la SAS repose avant tout sur la diversité des actions. Cela signifie que la forme juridique permet de créer différentes catégories d’actions adaptées aux différents types d’actionnariat. En outre, pour créer une SAS, il n’y a pas non plus de capital minimal requis.

Au niveau de la fiscalité, le statut est assez flexible. La structure est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Les associés peuvent tout de même opter, dans certaines conditions, pour l’impôt sur le revenu (IR) (lors des 5 premières années suivant la création de la firme). Par ailleurs, les entrepreneurs peuvent demander à obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante qui va leur permettre de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.

Ces différentes caractéristiques font que la SAS est la forme la plus recommandée pour les start-uppers. Qui plus est, avec une société par actions simplifiée, ces derniers ont la possibilité de voir leur responsabilité limitée aux sommes qu’ils ont apportées à l’entreprise. Leur patrimoine personnel est donc parfaitement à l’abri des créanciers.

La rédaction du statut SAS

La création d’une structure SAS débute par la rédaction des statuts. Ces derniers vont grandement déterminer le fonctionnement de la société. Les statuts doivent préciser la dénomination sociale de l’entreprise à créer (ou le nom de la société), sa forme et son siège social.

En outre, ils doivent renseigner les informations concernant les actionnaires et les apports ainsi que la répartition des actions. Le capital, la date de début et de fin d’exercice, l’objet social et les autres indications concernant les règlementations sur le fonctionnement et l’organisation au sein de la structure elle-même doivent par ailleurs être indiqués dans les statuts.

Si la rédaction des statuts est importante, c’est parce qu’elle demeure une démarche nécessaire si on veut procéder à l’immatriculation de la SAS. Bien sûr, il y a toujours le principe de la liberté par voie statutaire, mais la rédaction des statuts doit être réalisée clairement. Afin d’assurer une rédaction en bonne et due forme, l’entrepreneur peut confier le travail à un consultant spécialisé. L’intervention de ce dernier sera surtout d’une grande utilité dans la rédaction des clauses du statut.

La constitution du capital

La constitution du capital est une étape majeure pour tout entrepreneur désireux de lancer une SAS. Pour les apports en numéraire, il convient d’ouvrir un compte professionnel en banque. En ce qui concerne les apports en nature, on peut contribuer en apportant des biens. Dans ce cas, les biens concernés doivent être évalués dans la mesure où ils vont faire partie du capital de la société.

Mentionné clairement dans les statuts, le capital d’une SAS peut être fixe ou variable. Tout dépend du projet des fondateurs de la société. Ainsi, on parlera de capital fixe si l’ensemble des apports est bien défini dans les statuts de la société. Tout type de modification peut alors générer des coûts.
Dans le cas d’un capital variable, l’entrepreneur a choisi une valeur plafond qui peut changer tout au long de la période d’exercice.

La publication d’annonce légale et l’enregistrement de la société

Une fois que le capital est bien défini, on doit procéder à la publication d’une annonce légale. Il s’agit d’une étape courante et essentielle lors de la création d’une SAS puisqu’elle informe les tiers du projet. Cette démarche est pratiquement obligatoire dans la majorité des cas. Elle consiste à rédiger et à publier le projet de constitution de l’entreprise dans un journal d’annonces légales.

Ce dernier n’est autre qu’un moyen permettant de faire connaître la nouvelle activité. Il est tout à fait possible actuellement de publier des annonces légales sur un site spécialisé. Cette approche est plus innovante. Dans tous les cas, la publication génèrera un coût dont le montant peut varier en fonction de la solution adoptée.

Il faut savoir que tous les journaux ne pratiquent pas les mêmes modes de tarification pour leur annonce. Quoi qu’il en soit, cette publication devra être justifiée par une attestation de parution. Pour l’enregistrement, l’entrepreneur sera amené à déposer ses statuts au Centre de Formalités des Entreprises et à enregistrer sa société auprès de la greffe.

Créer et gérer une SAS : l’avantage de recourir à un logiciel dédié

Afin de monter votre SAS, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez parfaitement choisir de créer tout seul votre société. Cette option signifie qu’il vous faudra assurer l’élaboration et la rédaction des statuts, mais également l’enregistrement de la firme auprès des entités compétentes. Vous aurez besoin de connaître et de maîtriser toutes les démarches. Ce qui implique une importante responsabilité.

L’autre approche consiste à recourir à un logiciel dédié. Les progiciels de création et de gestion d’entreprise sont pratiques et innovants. Le support moderne vous permet de rédiger efficacement vos statuts. Par ailleurs, l’outil vous sera également d’une grande utilité dans la gestion comptable et administrative de la structure dès le lancement des activités.