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Les premières étapes dans la création de la SCI familiale
Si l’on veut créer une SCI familiale, il est indispensable avant toute chose de faire le point sur la situation patrimoniale, d’un point de vue fiscal. Il est ensuite conseillé d’avoir des objectifs bien précis. Prévoyez-vous d’acquérir un bien immobilier qui va rester au sein de la famille par le biais d’une société ? Souhaiteriez-vous lancer la société dans le cadre de la préparation d’une succession en apportant un bien dans le capital ? Pour ce choix en particulier, l’accompagnement d’un notaire vous sera d’une grande aide.
Cependant, si vous décidez de passer par ce professionnel, il faudra tenir compte de ses honoraires. Les tarifs sont libres et varient d’une étude notariale à l’autre.
En outre, dans la création d’une SCI familiale, il faudra également définir le capital. Celui-ci peut être variable ou fixe. Il est conseillé de privilégier le capital variable. Cela permet d’éviter toute éventuelle difficulté lorsqu’on ajoute des membres de la famille dans la société. Cette solution conviendra surtout aux familles souhaitant garantir une gestion collective d’un bien immobilier.
Enfin, il ne faut pas oublier de choisir le régime fiscal de la SCI. Vous avez le choix entre deux options. Avec la première, ce sont les propriétaires qui seront imposés. Dans ce cas, la structure n’a rien à payer. Quant à la seconde option, vous vous acquitterez d’un impôt sur les sociétés. Le choix du régime dépendra de vos besoins et de votre situation.
Bien choisir le gérant de la SCI familiale et les clauses spécifiques des statuts
Gérer une SCI peut être stressant si les associés sont de la même famille. Ainsi, il est donc conseillé d’opter pour un ou plusieurs gérants. Ces derniers pourront alors effectuer tous les actes de gestion utiles à l’intérêt de la SCI. Ils pourront aussi définir le fonctionnement de la SCI, notamment les questions portant sur les décisions d’achats ainsi que des ventes des biens.
Dans tous les cas, le choix des gérants doit être bien réfléchi. Il faudra, en effet, que les dirigeants possèdent les connaissances adéquates pour pouvoir mener à bien les activités de la société.
En ce qui concerne les clauses spécifiques des statuts, elles doivent être établies dès le départ afin d’éviter les conflits. Parmi les clauses à privilégier, vous avez la clause d’agrément, la clause limitant le pouvoir du gérant ou encore les règles de nomination des gérants.
La première clause permet de limiter la cession à des tiers à la société et d’encadrer la cession des parts sociales de la SCI. La seconde clause implique qu’il faudra demander les accords des associés dans certaines décisions.
La définition des apports dans la création d’une SCI familiale
Les apports représentent le capital de la SCI familiale. Ils peuvent être de deux types. Le premier concerne les apports en nature. Cela peut être un bien ou un patrimoine immobilier. Cet apport nécessite le paiement des implications fiscales non négligeables.
On peut notamment distinguer le paiement du droit de mutation correspondant à 5 % de la valeur du bien immobilier et le paiement de l’impôt sur l’éventuelle plus-value du bien immobilier. Par rapport à ces conditions, il est toujours préférable d’acheter directement un bien immobilier avec la SCI à un apport en numéraire.
Concernant l’apport financier, il s’agit d’une somme d’argent apportée à la société et qui va constituer une partie du capital social de la SCI. Cette ressource permettra alors d’acquérir le bien immobilier. Ce type d’apport a pour avantage de ne pas engendrer des frottements fiscaux.
Les documents à fournir pour créer une SCI familiale
Pour la création de votre SCI familiale, il vous faudra préparer quelques documents. Les supports les plus essentiels étant ceux qui définissent les statuts de la société et qui expliquent les règles de fonctionnement de la SCI. Ces papiers doivent être signés par tous les associés fondateurs pour être valables.
Ensuite, vous aurez également besoin d’une attestation de non-condamnation des gérants. Ce document est une déclaration sur l’honneur précisant que les gérants n’ont pas fait l’objet d’une interdiction de gérer. Il vous faudra aussi un justificatif de l’adresse du siège social.
Cela peut être un titre de propriété, un contrat de domiciliation ou un bail commercial. Enfin, il ne faut pas non plus oublier l’attestation de parution d’une annonce légale et la déclaration des bénéficiaires effectifs de la SCI.
Une fois que ces documents sont réunis, il faut les remettre au greffe du Tribunal de commerce. Cette institution officialisera la constitution de la SCI familiale en lui donnant son immatriculation. Elle délivrera également le K-bis. Ce dernier correspond à la carte d’identité de la société.
Faire appel à des professionnels de l’immobilier dans la création d’une SCI familiale
Pour créer une SCI familiale, il est toujours recommandé de recourir à l’expertise des professionnels de l’immobilier. Ces derniers pourront donner tous les renseignements nécessaires à l’évaluation de la valeur du patrimoine.
Le spécialiste peut aussi vous accompagner dans la réalisation des démarches administratives. Vous pourrez profiter de ses précieux conseils afin de bien choisir le régime fiscal le plus adapté à vos attentes. Par ailleurs, il se peut que vous ayez besoin de l’aide de l’expert dans le choix et la rédaction des statuts de la société.
Ces éléments sont très importants dans le lancement d’une société immobilière familiale. En plus de définir la façon dont la structure sera gérée, ils contribuent aussi à anticiper les éventuels problèmes qui peuvent survenir.
Bien sûr, vous avez parfaitement la possibilité de créer vous-même votre SCI familiale. Cependant, il vous faudra tout de même faire appel à un notaire pour établir l’acte de propriété.