Dès la création d’une entreprise cette dernière doit avoir une adresse, il s’agit alors d’une domiciliation. Cette domiciliation est obligatoire pour toutes les entreprises afin qu’elles puissent notamment recevoir du courrier.
Sommaire :
Introduction :
Quelle que soit la forme juridique choisie l’entreprise doit nécessairement avoir une adresse et donc être domicilié dans un lieu bien établi. Nous allons vous détailler quarts types de domiciliation possibles pour votre entreprise :
- Dans un local commercial
- Par une société spécialisée
- Au domicile du dirigeant
- Dans une pépinière d’entreprises
Notons que la domiciliation peut être modifiée au cours de la vie de l’entreprise. En effet, la domiciliation n’est pas un élément fixe, elle peut subir des modifications. Il faut savoir tout de même que pour changer le lieu de domiciliation d’une entreprise une certaine procédure et des démarches spécifiques sont à effectuer.
Domiciliation dans un local commercial :
Si pour les besoins de l’activité de l’entreprise cette dernière est propriétaire ou locataire d’un local commercial, il est tout à fait possible pour l’entreprise de choisir ce local comme domiciliation. Pour que cette domiciliation soit valide l’entreprise devra donc fournir à l’administration le titre de propriété ou le contrat de location (bail). Ces deux documents permettre à l’administration d’avoir la certitude que l’entreprise se domicilié de façon régulière dans le local.
Domiciliation dans une société de domiciliation :
Certaines entreprises font le choix de se domicilier dans une société spécialisée en domiciliation. Ces sociétés proposent donc aux entreprises une adresse (souvent prestigieuse) afin de domicilier leur activité. Avoir recours à une société de domiciliation permet à l’entreprise de ne pas avoir à payer de loyer pour un local commercial tout en étant domicilié. Le plus souvent les adresse de domiciliation proposées par ces sociétés sont situées dans les grandes agglomérations. De plus les sociétés de domiciliation proposent divers services complémentaires. Par exemple, la réception de courrier, des espaces de coworking ou encore des salles de réunion. Une entreprise domiciliée dans une société de domiciliation devra donc transmettre à l’administration le contrat qui lies les deux sociétés afin de prouver que la domiciliation a été réalisée de façon légale.
Domiciliation au domicile du dirigeant :
Il est également possible pour une entreprise de se domicilier à l’adresse du domicile de son dirigeant. Cette solution est le plus souvent favorisé par des entreprises nouvelles où souhaitant réduire leurs charges. En effet, la domiciliation de l’entreprise au domicile du dirigeant se fait à titre gratuit ce qui est un gros avantage lors d’un lancement d’activité. Pour se domicilier au domicile du dirigeant l’entreprise devra fournir un justificatif de domicile indiquant que dirigeant est bien résident à l’adresse de la domiciliation. En plus de ce document l’entreprise devra fournir une attestation de domiciliation signer par le dirigeant. Attestation qui indique que le dirigeant autorisé l’entreprise à prendre son adresse de domicile comme adresse de domiciliation.
Notons enfin qu’il n’est pas possible de domicilier une entreprise au domicile d’un de ses associés, seuls les dirigeants sont concernés par une domiciliation à leur domicile.
Domiciliation dans une pépinière d’entreprise :
Enfin pour les jeunes entreprises, il existe des pépinières. Ces lieux permettent de regrouper de nombreuses entreprises nouvelles afin de leur proposer des services à des prix abordable. Les pépinières d’entreprises proposent notamment des espaces de travail mais également d’échanges pour les entrepreneurs. Notons que dans la majorité des cas les pépinières d’entreprises sont destinées aux entreprises en création jusqu’à leur cinquième année d’activité. La domiciliation dans une pépinière d’entreprises n’est donc pas une solution durable sur le long terme. La domiciliation dans ce type de structure reste donc très intéressante pour les jeunes entreprises. De la même façon que lors d’une domiciliation par une société spécialisée en domiciliation, l’entreprise devra fournir à l’administration le contrat liant l’entreprise domiciliée à la pépinière d’entreprise.
Pour en savoir plus sur les possibilités de domiciliation d’entreprise : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F2160
Conclusion :
Nous espérons que vous avez une vision plus globale des différents types de domiciliation pour votre entreprise. Il ne vous reste plus qu’à choisir l’endroit où domicilier votre entreprise, bonne réflexion !
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