La pandémie du COVID-19 ayant entraîné une crise sanitaire très grave a chamboulé à tous notre activité. Cette pandémie a entraîné un arrêt total ou partiel d’activité et , par conséquent, un développement du télétravail ainsi qu’un ralentissement économique. Mais, le gouvernement est intervenu rapidement pour pallier aux difficultés des entreprises.
Ainsi, les collectivités ont accordé des aides aux entreprises dont l’activité a été impactée par le Coronavirus – COVID-19.
Sommaire :
Aides COVID-19 : en tant qu’entrepreneur, que doit-on faire ?
Le gouvernement cherche autant que possible à préserver l’activité.
Ainsi, seuls les établissements qui accueillent du public doivent fermer, mais uniquement si leur liste n’est pas dans l’arrêté suivant :
Les entrepreneurs doivent poursuivre leur activité (si c’est possible en télétravail) et en respectant les gestes barrière au virus.
Evidemment vous avez sans doute constaté un fort ralentissement de l’activité pour la plupart d’entre vous, voir un arrêt total.
Plusieurs types de soutiens aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement. Voici les principales à actionner en tant qu’entrepreneur, quelques soit votre statut :
Aides Covid-19 : les actions mises en place
1- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs).
2- Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
3. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises. Cela concerne les secteurs les plus touchés. Cette aide provient d’un fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
4. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
Mais également aussi d’autres mesures :
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. Par conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Voici un récapitulatif de quelques éléments que vous pouvez activer à cette date, nous nous efforcerons de mettre à jour régulièrement ces éléments.
Vous pouvez également retrouver toutes les meures d’aides Covid-19 ici : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.
Le gouvernement propose plusieurs aides suite au covid-19, principalement des reports et des étalements pour les impôts et pour les cotisations sociales.
Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et (ou) fiscales (URSSAF, Impôts directs) ?
Bénéficier d’un report d’impôt
– Pour les entreprises
Les entreprises (ou les experts-comptables comme DOWI qui interviennent pour des clients dans cette situation) peuvent demander au service des impôts des entreprises un report. Or il s’agit d’un report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne.
Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement. Il faut s’adresser à votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
– Pour les travailleurs indépendants
- Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
- Les travailleurs indépendants ont la possibilité de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels. En effet, un report d’un mois sur l’autre s’applique jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels. Dans le cadre d’acomptes trimestriels, l’administration appliquera un report d’un trimestre sur l’autre.
- Vous retrouverez le détail des démarches à effectuer via votre espace particulier. Dès lors, vous pourrez consulter l’ensemble de ces infos dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». L’administration prendra en compte tout intervention effectuée avant le 22 du mois pour le mois suivant.
– Pour les contrats de mensualisation
Pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans votre espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Dans tous les cas, pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.) :
Contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la page dédiée sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465.
Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande. En effet, vous pouvez accéder à ce document, sur le site impots.gouv.fr. Il faudra l’adresser au service des impôts des entreprises.
« Documentation utile » à la page: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751.
Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, vous ne devrez pas hésiter à vous rapprocher du service des impôts des entreprises. Vous pourrez le faire via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
Reporter ou échelonner vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.) :
Vous souhaitez reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’Urssaf
- Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois : vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020, en modulant jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations.
Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
- Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ?
Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr :
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/modificationpaiement-cotisations.pdf
- Deuxième cas : l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.
Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.
Comment faire ?
L’employeur peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.
Vous souhaitez reporter ou obtenir un délai de paiement concernant la retraite complémentaire
Un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.
Pour les travailleurs indépendants
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
– l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ; – un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
– l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Quelles sont les démarches ?
Artisans ou commerçants :
– Via internet sur secu-independants.fr, « mon compte » pour une demande de délai ou de revenu estimé : https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login.
– en envoyant un courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » : https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/
– Au 3698 (service gratuit + prix appel)
Professions libérales :
– Sur internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » à « Déclarer une situation exceptionnelle ».
– Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
Faire face à des difficultés financières : la CCSF
La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
Consultez le site de la DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-etcodeficiri.
Bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité :
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).
Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.
Bénéficier de l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions
L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.
Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
COVID-19, comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.
Sur simple déclaration, il suffit d’avoir perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Ceci concerne les factures émises et non forcément encaissées.
Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
Comment ça fonctionne ?
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Comment en bénéficier ?
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.
Vous pouvez retrouver un récapitulatif des aides COVID-19 ici :
https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/aides-entreprises-impactees-coronavirus-covid-19
N’hésitez pas à vous inscrire à notre Newsletter pour recevoir les informations collectées par notre cabinet d’expert comptable en ligne : Dowi.fr. Consultez également notre FAQ spéciale aides COVID-19.