Exploitants agricoles et la cotisation ATEXA pour 2021

Les montants forfaitaires de la cotisation Atexa pour les exploitants agricoles sont désormais connus pour cette année 2021.

La cotisation ATEXA c’est quoi exactement ?

En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les exploitants agricoles sont redevables chaque année auprès de la Mutualité sociale agricole de la cotisation Atexa.

Début janvier 2021 le montant redevable annuellement a été fixé. Régulièrement ce montant varie en fonction du secteur d’activité et du statut du non-salarié agricole.

Exploitants agricoles quelle cotisation ATEXA pour 2021 ?

Bonne nouvelle, pour l’année 2021, la cotisation Atexa est en baisse pour certains dirigeants d’exploitation.

Pour les exploitations au titre principal ou exclusif qui exercent une activité :

– de maraîchage,

– de floriculture,

– d’arboriculture fruitière,

– ou de pépinière,

Bonne nouvelle la cotisation passant de 439,24 à 436,67 € pour l’année 2021.

Pour les exploitations au titre principal ou exclusif qui exercent une activité :

– liée aux cultures,

– à l’élevage,

– à l’entraînement,

– au dressage,

– aux haras,

– à la conchyliculture ou aux marais salants,

Bonne nouvelle également, la cotisation passant de 464,07 à 461,38 €.

Et pour les autres domaines ?

Dans les autres domaines, la cotisation Atexa pour l’année 2021 reste identique à celle de 2020.

Soit :
– 433,85 € pour la viticulture,

– 471,57 € pour les exploitations de bois, les scieries fixes, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de jardin, les paysagistes, les entreprises de reboisement et la sylviculture.

Quant aux exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre secondaire, ces dernier sont redevables d’une cotisation égale à la moitié de la cotisation due par les exploitants à titre principal ou exclusif.

Et au sujet des collaborateurs ?

Une cotisation accidents du travail-maladies professionnelles est également due pour les collaborateurs ! Les aides familiaux et les associés d’exploitation. Elle s’établit à 38,48 % de la cotisation du dirigeant d’exploitation à titre principal ou à 76,96 % de celle du dirigeant d’exploitation à titre secondaire.

Cela ne s’applique pas pour les collaborateurs dont le nombre annuel d’heures de travail salarié effectué en dehors de l’exploitation est supérieur la moitié de la durée légale de travail (qui est de 35h par semaine). Pour eux, la cotisation s’élève à 19,24 % de la cotisation du chef d’exploitation à titre principal ou à 38,48 % de celle du chef d’exploitation à titre secondaire.

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760763

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