Les formalités d’entreprise en ligne sur le guichet unique
7 juin 2023
Dématérialisation des formalités des entreprises : le guichet unique en ligne est désormais incontournable !
Dématérialisation des formalités des entreprises : le guichet unique en ligne est désormais incontournable !
Sommaire :
Introduction :
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être effectuées en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises. Ce site remplace les anciens centres de formalités des entreprises (CFE) qui étaient auparavant utilisés. Cette nouvelle plateforme dématérialisée est obligatoire pour toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, et quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Qui peut utiliser le guichet unique ?
Tout chef d’entreprise peut utiliser le guichet unique pour effectuer lui-même les formalités en ligne. Il peut également désigner un délégataire pour effectuer les formalités en son nom en rédigeant une délégation. Dans ce cas, une copie de l’acte de délégation devra être transmise lors de la réalisation de la formalité. Il est également possible de désigner un mandataire pour effectuer les formalités en rédigeant un contrat de mandat. Un modèle de mandat est disponible sur le site.
Comment utiliser le guichet unique ?
Pour utiliser le guichet unique, le déclarant doit créer un compte utilisateur personnel lors de sa première connexion. Si le déclarant dispose déjà d’un compte « e-procédures » à l’Inpi, il peut l’utiliser pour se connecter au site unique. Une fois connecté, le déclarant peut saisir en ligne les informations nécessaires et joindre les pièces dématérialisées requises. Il est possible de sauvegarder la démarche en cours dans un brouillon pour la terminer ultérieurement. Les organismes compétents, tels que l’Insee, les services sociaux et fiscaux, les greffes de tribunaux de commerce, les chambres consulaires, etc., traitent les informations reçues.
Suivi des formalités :
Le guichet unique permet de suivre l’état d’avancement des formalités à tout moment depuis le tableau de bord de l’espace personnel. Il est donc possible de vérifier l’état d’avancement des démarches en cours et de prendre les mesures nécessaires en cas de retard.
Conclusion :
En conclusion, le guichet unique des formalités des entreprises est un outil incontournable pour toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, et quel que soit leur domaine d’activité. Il permet de gagner du temps et de réaliser les démarches administratives plus rapidement et plus efficacement. Il est donc important pour les entrepreneurs de se familiariser avec cette plateforme dématérialisée. Mais aussi de l’utiliser pour effectuer les formalités en ligne.
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