Prêt pour la rentrée ? Dowi vous propose aujourd’hui un petit guide fiscal axé sur l’automobile à rajouter dans votre cartable !
Sommaire :
Introduction :
Notre but aujourd’hui avec ce guide fiscal automobile est de vous présenter quelques avantages fiscaux dans le secteur de l’automobile pour ne rater aucune opportunité ! Mais également de vous informer sur les inconvénients fiscaux présents dans ce secteur.
Le bonus écologique :
Le bonus écologique incite les particuliers et les entreprises à acquérir un véhicule propre. Cela concerne principalement les véhicules électriques, les bonus varient entre 1 000€ et 7 000€ selon le prix du véhicule, dans la limite de 27% du prix de vente.
La prime à la conversion :
L’objectif de la prime à la conversion est quant à elle, de favoriser le remplacement de vieux véhicules par des plus récents émettant moins de CO2 voire pas du tout. Cette prime concerne les essences (avant 2006) et les diesels (avant 2011) selon le RFR (revenu fiscal de référence) de l’acquéreur et du véhicule de remplacement. À noter sur l’ancien véhicule sera mis au rebut.
Le malus écologique :
Son but est d’inciter les nouveaux acquéreurs de choisir des véhicules peu polluants. En effet, en 2022, dès 128g de CO2/km, le véhicule est soumis à un malus, débutant à 50€ pouvant aller jusqu’à 40 000€ pour les véhicules émettant 224g ou plus. En 2023, le seuil de départ est fixé à 123g pouvant aller jusqu’à 50 000€. Une possibilité d’exonération pour les familles avec 3 enfants à charges minimums, abattement de 20g par enfant.
La taxe au poids :
Cette taxe pénalise les véhicules lourds qui sont sujets à de forts taux de pollution. A partir de 1 800kg, il faut compter 10€ du kg supplémentaire. Ce malus s’additionne au malus écologique dans la limite des 40 000€ de plafond des deux cumulés, 50 000€ en 2023. Les véhicules électriques et les hybrides rechargeables avec une autonomie d’au moins 51km sont exonérés de cette taxe. Une réduction de 200kg est accordée par enfant pour les familles d’au moins 3 enfants à charge.
La TVS :
La taxe sur les véhicules de société se divise en deux taxes distinctes. La taxe annuelle sur les émissions de CO2 qui est fixée selon le rejet de CO2 du véhicule. Et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques, qui elle se calcule en fonction de l’âge du véhicule et s’il s’agit d’un diesel ou d’une essence.
Pour lire notre article sur la TVS : https://www.dowi.fr/blog/taxe-sur-les-vehicules-de-societe/
Les amortissements non déductibles :
Les véhicules constituent des immobilisations présentes à l’actif du bilan. Ces derniers, s’usent avec le temps ce qui donne à des dépréciations. Cependant l’État a mis en place un plafond au-delà duquel on ne peut plus déduire les dépréciations d’usures. Notons enfin que l’année d’acquisition ou de mise en location fixe le plafond.
L’avantage en nature :
Une entreprise peut attribuer un avantage non pécuniaire à ses salariés : l’avantage en nature. Par exemple, il peut s’agir d’un véhicule de fonction.
La déduction de la TVA :
Lorsque l’entreprise est totalement assujettie à la TVA, elle peut récupérer la TVA sur ses frais de carburant ou lors de l’achat du véhicule. Cependant il y a des conditions, notamment que le véhicule soit dit « utilitaire*» et utilisé à des fins professionnelles.
*la catégorie utilitaire requière de nombreux critères : par exemple avoir seulement 2 places.
Les indemnités kilométriques :
Afin de dédommager ses collaborateurs qui ne possèdent pas de véhicule de fonction, une organisation doit verser une indemnisation en fonction du nombre de kilomètres parcourus et de la puissance fiscale de son véhicule pour compenser les frais engendrés et là dépréciations que pourrait avoir le dit véhicule.
La carte grises :
Le coût d’un certificat d’immatriculation est calculé selon le nombre de chevaux fiscaux. Attention le montant du coût du cheval fiscal peut varier selon les régions. A cela il faut ajouter 13,76€ de taxe d’acheminement et de gestion. Les véhicules électriques peuvent quant à eux être exonérés de 50 à 100% suivant la région.
Conclusion :
Pour finir, nous espérons que ce guide fiscal axé sur l’automobile vous a permis de mieux comprendre et appréhender les avantages et inconvénients fiscaux dans le secteur de l’automobile. Et ainsi ne rater aucune opportunité !
Pour découvrir nos autres articles, rendez-vous sur notre blog : https://www.dowi.fr/blog/
