Lorsque vous êtes travailleur indépendant, un arrêt maladie peut entraîner des répercussions financières importantes. Découvrir comment sont déterminées les indemnités journalières qui vous seront versées en cas de besoin est une information précieuse pour assurer votre stabilité financière en toutes circonstances.
Sommaire :
Introduction :
En tant qu’indépendant, il est essentiel de comprendre comment fonctionnent les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Ces indemnités, fournies par la Sécurité sociale, sont conçues pour vous aider à faire face à la perte de revenus due à un arrêt de travail dû à la maladie ou à un accident. Dans cet article, nous allons donc expliquer en détail comment ces indemnités sont calculées, les conditions pour en bénéficier, les délais de versement et où les déclarer.
Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières :
Pour avoir droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie en tant qu’indépendant, vous devez remplir certaines conditions :
- Affiliation d’au moins un an : Vous devez être affilié à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins un an.
- Paiement des cotisations sociales : Vous devez en effet, être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales.
- Prescription médicale : Vous devez obtenir une prescription d’arrêt de travail établie par un médecin.
- Revenu d’activité annuel moyen (RAAM) : Votre RAAM des trois dernières années doit être supérieur à 4 093,20 euros après l’abattement. Cet abattement varie ainsi en fonction de votre activité : 71% pour les activités commerciales, 50% pour les prestations de services artisanales et commerciales. De plus, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, il est possible de ne pas prendre en compte le chiffre d’affaires de l’année 2020 dans le calcul du RAAM.
Calcul du montant des indemnités journalières :
Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années civiles. Il équivaut à 1/730e de ce revenu, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), qui était de 41 136 euros au 1er janvier 2022. Ainsi, les indemnités journalières varient entre 5,63 euros et 56,35 euros par jour.
Les délais de versement :
Les indemnités journalières sont versées en général sous 3 jours, mais il existe un délai de carence de 7 jours. Cela signifie que les arrêts de travail de moins de 7 jours, sans hospitalisation, ne sont pas indemnisés. Cependant, en cas de prolongation d’arrêt de travail, d’un nouvel arrêt de travail après un accident, d’une affection de longue durée (ALD) ou de grossesse pathologique, il n’y a pas de délai de carence. Les indemnités sont versées tous les 14 jours en moyenne.
Période d’affiliation et déclaration :
Si vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur depuis moins d’un an, mais que vous avez une période d’affiliation antérieure, celle-ci peut être intégrée dans vos droits d’indemnisation en cas d’arrêt maladie, à condition qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les deux affiliations.
Pour déclarer les indemnités journalières en tant qu’indépendant, vous devez ainsi adresser les volets 1 et 2 du formulaire à votre caisse primaire d’assurance maladie. Vous devrez également conserver le volet 3 du formulaire ou l’adresser à votre agence Pôle emploi si vous percevez ou êtes susceptible de percevoir l’ATI*.
- Allocation des travailleurs indépendants
Conclusion :
En conclusion, il est essentiel de comprendre les règles et conditions entourant les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Assurez-vous donc de remplir les conditions, suivez les délais et déclarations pour garantir que vous puissiez bénéficier de ces indemnités.
Retrouvez-nous sur nos réseaux sociaux et notre blog !
