Fonds de solidarité est en place depuis le début de la crise sanitaire, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
Au mois de mai les règles du fonds de solidarité ne changent pas
Les règles d’indemnisation du fonds de solidarité seront ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Seront concernées :
Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai. Pour celles-ci, une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros sera donc mise en place.
Les organisme ouvrant seulement à partir du 19 mai. Le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
Les sociétés du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées :
- L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.
- En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.
- Enfin, l’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires. Une compensation sera donc appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.
En juin, juillet et août, le fonds sera adapté
L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture. Alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :
Les entreprises qui demeurent fermées administrativement. L’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai. Le fonds de solidarité indemnisera donc partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
- 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
- 30 % des pertes de CA en juillet.
- Enfin, 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.
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