Mais qu’est-ce qu’une SAS ?
Si vous venez de faire vos premiers pas dans l’univers de l’entrepreneuriat, sachez que la SAS correspond à une société commerciale. Le fonctionnement de ce statut juridique est assez similaire à celui de la SARL et de la SA à la seule différence que cette forme offre aux entrepreneurs une grande souplesse dans la constitution et la gestion de leur structure.
La SAS : un mode d’exercice particulièrement avantageux
Si la SAS figure actuellement parmi les formes juridiques les plus sollicitées par les entrepreneurs, c’est parce qu’elle présente des caractéristiques avantageuses. On peut notamment citer :
Des modalités de constitution simplifiées
Contrairement aux autres formes existantes telles que la SARL et la SA, il est très facile de constituer une SAS. Les modalités sont moins compliquées et vous êtes libres de décider de la manière dont la société va s’organiser. Voici les éléments dont vous devez disposer avant de créer une SAS :
Des associés
Il vous faudra au moins 1 associé. Cela peut être une personne physique (particulier) ou une personne morale (société). Vous êtes absolument libre d’avoir plusieurs associés.
Un capital
Vous devrez fixer avec vos associés un montant fixe pour votre capital. Vous n’aurez pas besoin d’une somme très élevée. Le capital minimum est de 1 euro (à l’opposition de la SA qui va jusqu’à 37000 euros).
En outre, vous pouvez verser seulement les 50 % de vos apports numéraire dans votre capital. Vous aurez ensuite 5 ans pour compléter le versement et atteindre les 100 %.
La détermination d’un objet social
Bien sûr, il vous faudra préciser la raison d’être de votre structure. Cette caractéristique déterminera l’activité de votre société. L’objet social sera comme le fondement même de votre entreprise. Avec une SAS, il suffit que vous en ayez un, et ce, quelle que soit sa nature (civile ou commerciale).
Les formalités d’immatriculation
Vous serez amené à inscrire votre société au registre du commerce et des sociétés. Pour l’immatriculation d’une SAS, les formalités sont pratiquement les mêmes que dans le cas d’une SA.
La liberté des associés dans la création et la gestion de la société
Les associés sont libres de décider du fonctionnement de l’entreprise. Il convient de noter que le capital, dans le cas d’une SAS, peut être constitué par des apports de natures différentes de la part des associés :
- Des apports en numéraire : liquidités apportées par les associés à déposer dans un compte bancaire
- Des apports en nature : biens mobiliers et immobiliers
- Des apports en industrie : les compétences ou connaissances techniques des associés.
Les associés sont donc libres de décider du type d’apport qu’ils mettront à disposition de la SAS. Cette caractéristique signifie qu’ils ne sont que partiellement responsables en cas de dettes.
Les associés ne sont responsables que par rapport à la valeur de leurs apports dans le capital social dans ces cas-là. La SAS leur permettant de distinguer leur patrimoine particulier du patrimoine professionnel, ils peuvent avoir l’esprit tranquille quant à la sécurité de leur patrimoine personnel. La société ne pourra aucunement toucher aux biens des associés.
Cette séparation nette entre le patrimoine personnel et le patrimoine de l’entreprise est une caractéristique importante en cas de litiges ou de cessation d’activités impliquant des créances.
Possibilité de variabilité du capital
Mis à part les divers avantages que nous avons énumérés au niveau du capital, la SAS permet une grande flexibilité pour ce qui est du montant du capital social. Ce dernier peut être sujet à d’éventuelles baisses ou augmentations. Néanmoins, vous n’avez pas à vous inquiéter des répercussions que cela peut avoir sur les activités.
D’autant plus que ces changements n’impliquent pas de longues formalités. Le capital peut baisser ou augmenter selon les encaissements de l’entreprise. L’important étant de veiller à ce que le seuil soit respecté.
Avantage social pour le dirigeant de la SAS
La SAS doit également disposer d’un président qui sera le représentant de la société devant la loi. Contrairement à la SA, cette forme juridique n’a pas besoin d’une structure d’administration particulière. Les associés ne sont pas les seuls à tirer profit de ce nouveau régime. Le dirigeant bénéficie aussi de plusieurs avantages sociaux.
En effet, les dirigeants sont des assimilés-salariés et sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Autrement dit, ils ont à leur disposition une assurance maladie et une retraite. Ce qui n’est pas le cas avec la SARL, par exemple. La SAS a hérité ce système de sécurité sociale de la SA. Mais l’avantage, c’est que les formalités sont beaucoup moins contraignantes.
Ainsi, on calculera les charges sociales en fonction du salaire mensuel du dirigeant. Le montant de ce salaire ne doit pas être en dessous de 483.50 euros brut.
La possibilité pour l’entreprise d’être assujettie à l’IR (impôt sur le revenu)
En choisissant d’exercer sous la forme d’une SAS, la structure a la possibilité d’opter pour l’IR au lieu d’être soumise à l’IS (impôt sur les sociétés). Bien sûr, ce choix implique que tous les critères requis soient respectés, notamment :
- La nature de l’activité (industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou libérale)
- La part du capital détenue par des personnes physiques (à plus de 50 %)
- La part du capital détenue par le dirigeant et sa famille (au moins 34 %)
Pour conclure, la SAS présente de nombreux avantages. Cette forme juridique est vivement recommandée pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité commerciale. Avec ses caractéristiques spécifiques, le statut devrait permettre à la nouvelle société fraîchement constituée de s’épanouir en toute tranquillité.