Les caractéristiques spécifiques des régimes BIC et BNC

Les régimes BIC et BNC sont deux modes d'imposition parmi lesquels un entrepreneur doit choisir pour déterminer la catégorie dont relève son activité. Lors de la création d’une entreprise, cette étape est cruciale, car elle impactera directement le régime social et fiscal auquel la structure va être soumise. Dans cet article on vous propose de découvrir la différence entre les deux systèmes et leurs conséquences sur le fonctionnement de votre société.

BIC et BNC, de quoi s’agit-il réellement ?

Les catégories BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et BNC (Bénéfices Non Commerciaux) sont des modes d’imposition qui s’adressent aux entreprises individuelles incluant celles dépendant du régime de la micro-entreprise.

La première, celle des BIC, concerne les structures qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La seconde, quant à elle, s’applique dans le cas d’une activité libérale (consulting, professions intellectuelles et autres) ou d’agent commercial.

BIC et BNC : comment faire la différence ?

Ces deux régimes se différencient en plusieurs points, notamment :

Le régime d’imposition

Si l’entreprise est imposée d’après son bénéfice réel, son activité sera assujettie au régime de la déclaration contrôlée lorsqu’elle relève de la catégorie des BNC. En revanche, elle sera soumise au régime réel simplifié ou au régime réel normal si elle relève des BIC.
Bien sûr, dans tous les cas, les auto-entrepreneurs pourront toujours bénéficier du régime de la micro-entreprise tant que les plafonds de CA et les seuils de franchises sont respectés.

L’obligation fiscale

Au niveau du contenu de la liasse fiscale, tout dépendra du régime d’imposition. Les annexes nº 2033-A à 2033-G concernent les entreprises qui ont choisi le régime réel simplifié tandis que les annexes nº 2050 à 2059-G s’adressent à celles qui ont opté pour le régime réel normal.

Concernant tout particulièrement les entrepreneurs imposés d’après un régime réel d’imposition, les différences dans les déclarations de résultat sont aussi à noter. Pour les professionnels relevant de la catégorie des BNC, la démarche se résume à la déposition d’une déclaration nº 2035 accompagnée de ses annexes fiscales (nº 2035-A à 2035-G).

Dans le cas de ceux relevant de la catégorie des BIC, tout dépendra du régime fiscal choisi : IR ou IS. La déclaration des résultats nº 2065 est la procédure prévue pour les entreprises assujetties à l’IS. Celle des résultats nº 2031 en cas d’option s’adresse aux structures soumises à l’IR.

L’obligation comptable

La tenue d’une comptabilité de trésorerie (enregistrement des mouvements de trésorerie, tenue d’un livre-journal et d’un registre des immobilisations) est obligatoire pour les entreprises appartenant à la catégorie des BNC et soumises à la déclaration contrôlée.

Les professionnels relevant de la catégorie des BIC et assujettis au régime réel d’imposition sont tenus d’adopter une comptabilité d’engagement. Outre la tenue d’un livre-journal et d’un grand-livre, leur obligation comptable inclut également l’enregistrement des créances et des dettes et l’établissement des comptes annuels.
Ils peuvent toutefois opter pour une comptabilité de trésorerie en cours d’année.

La date de clôture de l’exercice

Alors que les professionnels imposés dans la catégorie des BIC ont la possibilité de choisir la date de clôture de leur exercice comptable, ceux relevant de celle des BNC ont l’obligation de clôturer le leur le 31 décembre de chaque année.

Comment le bénéfice imposable des BIC et celui des BNC sont-ils déterminés ?

Dans le cas des entreprises dont l’activité relève du régime des BNC, notamment les professions libérales, le bénéfice imposable est déterminé selon les créances payées par les clients et les dépenses payées aux fournisseurs. Cette règle est basée sur le principe de la comptabilité de trésorerie qui stipule que seul ce qui est payé est comptabilisé.
Le montant du bénéfice taxable, pour les BIC, est calculé par rapport au CA réalisé.

Quelles sont les conséquences en cas de cumul d’activités ?

Le principe de la pluriactivité donne le droit aux professionnels indépendants d’exercer plusieurs activités non salariées. Bien sûr, ce cumul n’est pas possible entre les professions qualifiées d’incompatibles par la loi. Les entrepreneurs ne sont pas autorisés à associer une activité commerciale et une profession libérale réglementée.

En cas de cumul autorisé, les déclarations des différents revenus varient selon que l’une des activités est agricole ou non. Pour une combinaison d’activités non salariées et non agricoles, c’est le régime des BIC qui s’applique si l’activité est commerciale ou artisanale et celui des BNC si elle est libérale.

Les revenus accessoires peuvent être intégrés aux BIC ou BNC dans certains cas. Cette intégration n’est possible que si les opérations accessoires sont directement liées à l’activité principale. Elles doivent en être le prolongement et les profits réalisés ne doivent pas représenter une part prépondérante de l’ensemble des recettes.

Si l’entrepreneur décide de cumuler une activité non salariée et une activité non salariée agricole, les activités relèveront du BIC si elles sont commerciales ou artisanales et des BNC si elles sont libérales. Pour ce qui est des revenus accessoires, les modalités sont les suivantes :

• Activité principale agricole

Les profits seront rattachés aux revenus agricoles. La moyenne pour les 3 années civiles précédant la date d’ouverture de l’exercice ne doit pas dépasser 100 000 € et 50 % de la moyenne des recettes agricoles appréciées sur la même période.

• L’activité commerciale ou artisanale est dominante

Les profits accessoires sont rattachés aux BIC (à condition qu’il existe un lien étroit entre l’activité commerciale et l’activité agricole).

BIC et BNC : zoom sur les taux de cotisations sociales ?

Le montant des cotisations sociales correspond à un pourcentage précis du chiffre d’affaires. Selon le mode d’imposition choisi, le taux est fixé à :

• 12,8 % pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (BIC)
• 22 % pour les activités de prestations de services commerciales et les artisans (BIC)
• 22 % pour les activités libérales (BNC)

En cas de cumul, l’entrepreneur doit être affilié auprès de la caisse de sécurité sociale dont relève l’activité principale. Les contributions concernent l’ensemble des activités et sont calculées sur la somme des revenus non salariés.