Les différents types d’apport en capital social

Découvrons cette semaine avec Dowi les avantages et inconvénients de chacun des différents types d'apport en capital.

Qu’ils soient en numéraire, en nature ou en industrie, les apports en capital social sont essentiels lors de la création et du développement des entreprises. Découvrons cette semaine les avantages et inconvénients de chacun des différents types d’apport pour faire le choix le plus adapté à la situation de l’entreprise.

Introduction :

Le capital social, appelé plus simplement « capital » désigne les ressources apportées à une société par ses associés. Soit lors de sa création ou d’augmentations de capital au cours de la vie de l’entreprise. Cet élément est souvent décrit comme le gage des créanciers, ce dernier favorise en effet la confiance des tiers en la solidité financière de la société. Le capital est cédé par les associés de la société en échange de parts sociales ou d’actions. Il existe trois types d’apport en capital : en numéraire, en nature et en industrie. Chacun de ces types d’apports présente des avantages et des inconvénients. Il est donc important de bien comprendre les différences qui peuvent exister entre ces types d’apport. 

Dans cet article nous allons donc vous présenter les trois types d’apports en capital social possible. Nous allons également vous présenter leurs différentes spécificités afin de vous aider à faire le meilleur choix lors de votre apport. 

Apport en capital social en numéraire :

L’apport en numéraire consiste à verser simplement une somme d’argent (monétaire). Il s’agit du type d’apport le plus courant et le plus simple à mettre en place. Ce type d’apport est avantageux pour les sociétés en formation, il représente en effet une source de financement direct et immédiate pour l’entreprise. De plus, la valorisation du capital de l’entreprise est facilitée avec les apports en numéraire (prise en compte du montant versé à la société). 

Néanmoins ce type d’apport présente également des inconvénients comme la possibilité d’un manque de liquidité pour les associés si le montant des apports demandés est très important.

Apport en capital social en nature :

L’apport en capital en nature consiste à apporter des biens matériels à l’entreprise. Les avantages de ce type d’apport sont donc une réduction des dettes futures de l’entreprise. En effet, les biens amenés par les associés ne seront pas acquis plus tard. De plus, un apport en nature correspond à des ressources qui peuvent être utiles pour développer l’entreprise.

Exemple : Machines performante, locaux, etc…

Néanmoins ce type d’apport est relativement complexe à mettre en place. D’une part, l’évaluation des biens apportés peut être difficile. D’autre part, il peut être compliqué pour l’entreprise d’utiliser comme garantie ces biens pour obtenir un financement.

Notons que l’intervention d’un Commissaire Aux Apports (CAA) est nécessaire si les deux conditions suivantes sont remplies :

• Un ou plusieurs apport(s) en nature ont une valeur supérieure à 30 000€.
• La valeur totale des apports en nature dépasse la moitié du capital social.

Enfin, les associés peuvent déroger à l’intervention du Commissaire Aux Apports qui va évaluer la valeur de leurs apports s’ils le décident à l’unanimité.

Apport en capital social en industrie :

L’apport en industrie consiste quant-a-lui à un apport de services et/ou des compétences et de temps par un des associés. Attention cet apport reste très peu utilisé et complexe à mettre en place. Un apport de compétences est souvent très important lors de la création ou du développement d’une entreprise et la possibilité d’obtenir ces compétences sans avoir à verser d’argent est un gros avantage de ce type d’apport. 

Mais l’apport en industrie comporte aussi des inconvénients importants comme la complexité liée à l’évaluation des services apportés. Mais aussi la difficulté à vendre les parts sociales ou actions de la société à de nouveaux actionnaires si l’entreprise ne réussit pas.

Pour finir, notons que l’apport en industrie n’est pas possible dans toutes les formes juridiques. Certaines formes juridiques ne permettent pas ce type d’apport.

Conclusion :

En conclusion, les différents types d’apport en capital social sont des options à considérer lors de la création et le développement de la société. Il est important de bien comprendre les différences entre les types d’apport en capital en numéraire, en nature et en industrie avant de faire un choix. Chaque type d’apport présente des avantages et des inconvénients, c’est pourquoi il faut les considérer attentivement en fonction de la situation de l’entreprise.

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