Les formes juridiques unipersonnelles
19 octobre 2022
Aujourd’hui nous allons regarder de plus près les formes adaptées pour les personnes voulant faire équipage seul !
Comme vu la semaine précédente, suivant le type d’organisation, il existe différentes formes juridiques. Nous avons déjà abordé les formes juridiques pluripersonnelles. Aujourd’hui nous allons regarder de plus près les formes adaptées pour les personnes voulant faire équipage seul !
Sommaire :
Introduction :
Tout d’abord, vous pouvez vous demander : Qu’est-ce qu’une entreprise unipersonnelle ? Il s’agit tout simplement une entreprise à la forme juridique qui nécessite une seule personne physique ou morale pour la création de cette dernière.
Nous pouvons donc distinguer trois grandes catégories de formes juridiques unipersonnelles que nous allons vous présenter dans cet article : La SASU, l’EURL et l’EI.
La SASU : Société par Action Simplifiée Unipersonnelle :
La SASU est la forme juridique unipersonnelle la plus souvent adopter par les personnes étant d’abord auto-entrepreneurs.
En effet, peu de conditions sont à respecter :
- Capital social minimum 1 euros
- Nomination d’un Président pour la gestion de cette dernière (personne physique ou moral)
- Durée maximale de la société : 99 ans (reconductible)
- Grande liberté dans la rédaction des statuts
- Possibilité de se transformer en SAS en intègrent de nouveaux associés
L’avantage, comme dans la SAS est que le patrimoine personnel de l’associé unique est séparé du patrimoine professionnel de la SASU ce qui créer une sécurité supplémentaire. En effet la SASU qui est une personne moral bénéfice de son propre patrimoine. Notons que la responsabilité de l’associé se limite à ses apports.
L’EURL : L’Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limité :
L’EURL a quant à elle, le même fonctionnement qu’une SARL, pour en savoir plus sur cette forme de société : https://www.dowi.fr/blog/formes-juridiques/
A la différence de la SASU, il faut nommer un « gérant » et non un président qui s’occupe de la direction de l’entreprise. L’associé unique vois sa responsabilité limitée à ses apports.
Enfin, les caractéristiques de l’EURL sont similaires à celle de la SASU :
- Capital minimum 1 euros
- Nomination d’un ou plusieurs gérant pour la gestion de la société
- Durée maximale de la société : 99 ans (reconductible)
- Statuts régis par la loi et les jurisprudences
- Possibilité de transformation en SARL en intègrent de nouveaux associés
L’EI : L’Entreprise Individuel :
Représente un avantage au niveau des formalités de création et des obligations administrative qui sont moins lourdes que celles pour des SASU ou EURL. Cependant, l’EI n’a pas la possibilité d’accueillir de nouveaux associés dans le temps. Ce qui peut être problématique pour le développement de l’entreprise…
De plus, l’entrepreneur a une responsabilité totale et indéfinie envers ses créanciers professionnels. Pour en savoir plus sur l’EI : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/statut-entreprise-individuelle
Conclusion :
Enfin, pour conclure, même si certaines formes juridiques unipersonnelles sont plus connus que d’autres nous espérons vous avoir éclairés. Le choix du statut juridique est crucial dans une entreprise surtout unipersonnelle.
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