Micro-entreprise : comment devenir auto-entrepreneur ?

Encouragés par l’essor de l’entrepreneuriat, les professionnels et les jeunes sont aujourd’hui nombreux à vouloir se mettre à leur compte et à créer leur propre société. L’auto-entreprise est l’option la plus prisée. Une micro-structure convient aussi bien à un petit travail visant à générer un complément de revenu qu’à une activité principale. Dans cet article, on vous propose de découvrir l’ensemble des étapes et des procédures nécessaires pour devenir auto-entrepreneur.

La déclaration de votre entreprise

La toute première démarche que vous aurez à faire pour pouvoir exercer en toute légalité consiste à déclarer votre micro-entreprise. Pour ce faire, il vous faudra tout d’abord fournir :

• Une copie de votre pièce d’identité
• Un formulaire « P0 micro-entrepreneur » dûment rempli : ce formulaire renferme plusieurs parties, dont l’activité exercée, les informations civiles, le lieu d’exercice ou choix de domiciliation, l’option choisie pour le versement des cotisations et autres.
• Le formulaire de déclaration de début d’activité ou Cerfa P0 par contre se remplira automatiquement en effectuant votre inscription en ligne.

Le dossier complet sera transmis au Centre des Formalités des Entreprises. La suite dépendra de la nature de votre activité. Selon le cas, vous serez amené à vous adresser à :

• La Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) si vous exercez une activité commerciale
• La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) si votre activité est artisanale
• L’URSSAF pour les professions libérales
• Le Greffe du tribunal de commerce (si vous êtes agent commercial par exemple)

Il convient de noter que toute déclaration de début d’activité doit se faire obligatoirement en ligne depuis le 1er janvier 2016. Dans le cas où vous faites votre déclaration vous-même, l’administration à mise en place plusieurs sites via lesquels vous pouvez vous enregistrer, le principal étant : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/creer-mon-auto-entreprise.html
Lors de la déclaration, il vous sera demandé de choisir votre régime d’imposition. Vous avez le choix entre le système d’imposition classique et le versement fiscal libératoire.

Le cas particulier des activités artisanales et commerciales

Des démarches supplémentaires et obligatoires sont à considérer si vous avez prévu d’exercer une activité artisanale ou commerciale. Ainsi, dans le cas des artisans, l’immatriculation au répertoire des métiers sera une étape nécessaire qu’il s’agisse d’une activité à titre complémentaire ou principal. Pour ce faire, il vous faudra fournir deux documents, à savoir :

• Un justificatif de domicile
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation

Pour les commerçants auto-entrepreneurs, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est une démarche indispensable. Les pièces (justificatif de domicile et déclaration de non-condamnation) sont à transmettre au même moment lors de la déclaration à la CFE de la CCI dont dépend le professionnel.

L’immatriculation est gratuite, mais il vous sera demandé de payer une taxe pour frais de chambre consulaire. Cette taxe sera prélevée avec les cotisations sociales dont vous vous acquittiez mensuellement ou trimestriellement.

Remarque : les auto-entrepreneurs qui souhaitent exercer en tant que commerçant ambulant ou artisan sédentaire doivent détenir une carte qui prouve qu’ils sont autorisés à pratiquer leur activité sous ce statut.
Ce document sera livré après la déclaration et la constitution de la micro-entreprise. Cette pièce justificative signifie que le professionnel peut exercer en dehors de la commune où il est enregistré.

Qu’en est-il des professions règlementées ?

Les professions dites règlementées ne peuvent s’exercer en auto-entreprise que sous certaines conditions. Il peut par exemple être demandé au consultant de fournir une preuve de ses compétences ou de ses expériences dans le secteur dans lequel il veut évoluer.

La pièce justificative peut être un diplôme ou une attestation de qualification particulière (justificatif d’expérience d’au moins 3 ans). Ce document est à joindre au dossier de déclaration. Vous devriez normalement le transmettre si vous avez prévu d’exercer dans certains domaines tels que :

• Les métiers de construction, entretien et réparation de bâtiments : gros œuvre, second œuvre et finitions
• Les métiers de fabrication de produits frais : boulangerie, charcuterie, glacier et autres
• Les métiers d’entretien et de réparation de véhicules et machines : carrossier, réparateur automobile ou d’engins agricoles et autres
• Les métiers de la coiffure et de l’esthétique
• Les plombiers, électriciens, chauffagistes, climaticiens et installateurs de réseaux d’eau, de gaz et d’électricité
• Les activités de ramonage
• Les activités de maréchal-ferrant

La réception et la conservation des documents

Après la validation par le Centre de Formalité des Entreprises de votre déclaration en tant qu’auto-entrepreneur, des documents vous seront envoyés :

• Le certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements provenant de l’INSEE. Il comporte notamment votre numéro de SIRET et votre code APE. Le délai d’obtention de votre numéro de SIRET est compris entre 1 à 4 semaines, selon l’activité que vous exercez et votre département.
• Une notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur de votre CFE.
• Si vous êtes auto-entrepreneur artisan et/ou commerçant, vous recevrez un extrait Kbis suite à votre immatriculation. Ce document atteste de l’existence juridique de votre entreprise.
• Une notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants. Cette notification intervient après 4 à 6 semaines. Il vous faut impérativement attendre de la recevoir avant de créer un compte en ligne pour déclarer votre CA.

Il est conseillé de garder précieusement l’ensemble de ces documents qui justifient l’existence de la micro-entreprise et qui prouvent que l’entrepreneur peut exercer en toute légalité. D’autant plus que ces pièces peuvent être demandées en cas de contrôle.

Le statut d’auto-entrepreneur, rappelons-le, correspond à un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet notamment de créer plus facilement une structure à but lucratif et de jouir également d’une démarche administrative simplifiée.
Par ailleurs, ce mode d’exercice implique un régime fiscal et social particulièrement allégé. Il faut savoir qu’une micro-entreprise, à la différence des sociétés classiques, a l’avantage de pouvoir profiter de la franchise en base de la TVA.

Bien sûr, la règle concernant le plafond de chiffre d’affaires peut sembler contraignante. Toutefois, le montant du seuil a été fixé de façon à permettre aux petites structures de se développer en toute tranquillité.