Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, une nouvelle obligation déclarative vient d'être mise en place. Quelles sont les informations à fournir et comment procéder ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, une nouvelle obligation déclarative vient d’être mise en place. Quelles sont les informations à fournir et comment procéder ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Introduction :

La taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée en 2023 pour tous les ménages. Néanmoins les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants restent en vigueur. Pour permettre à l’administration fiscale d’identifier les logements concernés, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place. Les propriétaires doivent désormais déclarer la situation d’occupation de chacun de leurs locaux. Et cela y compris pour les parkings et les caves. Ils doivent également préciser l’identité des occupants et la période d’occupation lorsque le bien n’est pas occupé par eux-mêmes. Ces informations seront celles des situations au 1er janvier 2023.

Mise en place :

Les données d’occupation déjà connues des services fiscaux sont pré-remplies. Il sera néanmoins important de vérifier que ces informations soient correctes. Le cas échéant, il vous sera possible de les corriger facilement. Après la première déclaration, seule une modification de la situation nécessitera une nouvelle déclaration. La déclaration doit être effectuée avant le 30 juin 2023. Pour ce faire, il faudra vous rendre sur votre espace www.impots.gouv.fr. Puis dans l’onglet “Gérer mes biens immobiliers” et suivre les indications.

Pour aller plus loin :

Pour obtenir plus d’informations, consultez l’espace “Gérer mes biens immobiliers” sur le site impots.gouv.fr. En cas de difficulté, vous pouvez également appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel). Il est aussi possible de vous rendre dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour bénéficier d’une aide personnalisée.

NB : En cas d’oubli, les personnes concernées s’exposent à une amende de 150 euros par bien.

Conclusion :

Pour conclure, il ne faut pas négliger cette nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires. Cette dernière va permettre à l’administration fiscale d’identifier les logements concernés par les taxes d’habitation. Désormais applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Les propriétaires doivent donc déclarer la situation d’occupation de leurs biens avant le 30 juin 2023. 

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