L’inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail est un enjeu important de notre société. Dans ce contexte, l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) est une mesure cruciale.
Sommaire :
Introduction :
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est une mesure visant à promouvoir l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Nous allons donc vous expliquer les différents aspects de cette obligation. Notamment les personnes concernées, les modalités de décompte des salariés mais également les conséquences en cas de non-respect.
Les entreprises concernées :
Tout employeur de 20 salariés et plus est tenu d’employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6% de l’effectif total. Néanmoins, les entreprises nouvellement créées ou celles dont l’effectif n’a pas atteint ce seuil bénéficie d’un délai de 5 ans avant d’être soumises à cette obligation.
Les personnes concernées :
Les personnes concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés doivent donc se trouver dans l’une des situations suivantes :
- Être reconnu travailleur handicapé par la CDAPH.
- Toucher une pension d’invalidité. A condition tout de même que cette invalidité réduise les capacités de travail ou de gain d’au moins ⅔.
- Être victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d’au moins 10% et percevoir une rente.
- Mais également bénéficier d’un emploi réservé.
- Toucher l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Être sapeur-pompier volontaire et percevoir une allocation ou une rente d’invalidité attribuée en raison d’un accident survenu ou d’une maladie contractée en service.
- Enfin, avoir la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité.
Le décompte des salariés :
Notons que l’obligation d’emploi concerne toutes les formes d’emploi. De plus, le seuil de 20 salariés s’apprécie en Équivalent Temps Plein (ETP) en moyenne sur l’année. Pour finir, l’employeur doit déclarer le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés. Cela chaque année pour ainsi justifier qu’il respecte l’obligation d’emploi.
Les conséquences du non-respect :
Si l’employeur ne respecte pas son obligation d’emploi, il doit verser une contribution annuelle à l’Agefiph*. La contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs handicapés que l’employeur aurait dû employer. Cette contribution peut aussi être majorée dans certains cas. Par exemple, si l’entreprise n’a employé aucun travailleur handicapé pendant plus de 3 ans.
* Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Conclusion :
En conclusion, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est une mesure importante. Elle vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il est donc essentiel pour les entreprises de respecter cette obligation. Mais également de déclarer chaque année le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés.
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