Point Social début d’année 2021

Point Social début d'année 2021 ! DOWI vous propose cette semaine un article sur le pôle social en ce début d'année 2021 ! Découvrez notre sélection pour gérer au mieux votre entreprise.

Chômage

Rappel : Les demandes d’autorisation d’exercer du chômage ne peuvent être réalisées que dans les 30 jours qui suivent le 1^er jour chômé.

SYNTHESE – Traitement du chômage sur les bulletins de paie et indemnisation des employeurs par l’ASP :

Ci-dessous le calendrier 2021 des modifications attendues :

Des aides à l’embauche prolongées

Les employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 3 mois peuvent bénéficier d’une aide d’un montant de 4 000 € maximum pour les contrats de travail conclus depuis le 1^er août 2020. La rémunération du salarié ne devant toutefois pas excéder deux fois le montant horaire du Smic (environ 3 110 € brut par mois en 2021) pour un contrat de travail à temps plein.

Cette mesure devait s’appliquer uniquement pour les contrats de travail conclus jusqu’au 31 janvier 2021. Mais, le gouvernement la prolonge de 2 mois : elle concerne donc les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021.

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081099

Formation professionnelle

Le calcul des contributions dûes est en cours, vous avez reçu ou allez recevoir un mail avant la fin de la semaine.

N’oubliez pas de procéder au règlement des sommes indiquées.

Voici un récapitulatif du calendrier de financement de la formation professionnelle, suite à la réforme :

Attention : à défaut ou en cas d’insuffisance de versement, l’employeur doit régler auprès du service des impôts, au plus tard le 30 avril 2021, une régularisation correspondant au double de la somme manquante.

Lien du décret : Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020, JO du 30

Exonération des cotisations sociales et aides au paiement des cotisations pour les secteurs les plus touchés

Comme ce fut le cas lors de la première vague de l’épidémie, les pouvoirs publics ont instauré une exonération totale de cotisations sociales patronales au profit des employeurs les plus durement touchés par la crise. (dont l’activité principale relève d’un des secteurs dits « protégés » (culture, sport, tourisme, hôtellerie, restauration, transport aérien et évènementiel) ou d’un secteur dit « connexe » à ces secteurs protégés.) Une exonération qui s’accompagne d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues en 2020 et 2021.

Ces employeurs doivent avoir subi, au cours du mois suivant celui au titre duquel l’exonération est applicable (sauf pour les clubs sportifs professionnels) :

• une interdiction d’accueil du public 
• ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année 2019 ou par rapport à leur chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019

L’exonération de cotisations s’applique pour les périodes d’emploi débutant à compter :

• du 1^er septembre 2020 pour les employeurs relevant d’un secteur connexe et, s’ils exercent leur activité dans un lieu soumis au couvre-feu avant le 30 octobre 2020, pour les employeurs relevant d’un secteur protégé 
• du 1^er octobre 2020 pour les autres employeurs

Et elle prend fin :

• le 31 décembre 2020, ou le dernier jour du mois précédant l’autorisation d’accueillir du public, pour les employeurs relevant des secteurs protégés ou des secteurs connexes ;
• le 30 novembre 2020 pour les autres employeurs.

Les employeurs qui bénéficient de l’exonération de cotisations sociales patronales peuvent également prétendre à une aide au paiement des cotisations (patronales et salariales) restant dues.

• Cette aide est égale à 20 % des rémunérations brutes versées aux salariés pendant les périodes d’emploi durant lesquelles l’employeur bénéficie de l’exonération de cotisations.
• Elle vient en réduction des cotisations sociales dont les employeurs sont redevables au titre des années 2020 et 2021.

Echéancier Urssaf

Si vous êtes concerné par un solde restant à payer Urssaf et que vous ne faites pas partie des secteurs protégés S1, S1bis, et S2 (car concernés par les aides), alors nous allons vous envoyer un courrier émis par l’Urssaf vous proposant un échéancier de paiement.

Attention : Les employeurs concernés n’ont qu’1 mois pour renégocier cet échéancier, sinon il sera appliqué d’office.

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