Professionnel indépendant : tout savoir sur les charges

Ces dernières années, le nombre des travailleurs indépendants s’est considérablement accru. Prestataires de services, commerçants, artisans, professionnels libéraux et autres, tous les secteurs sont concernés. Ce nouveau mode d’exercice connaît un essor important, notamment depuis l’avènement du digital. Le freelancing est particulièrement apprécié, car il implique des conditions de travail plus souples. Le travailleur peut en effet exercer son métier en toute liberté.

Bien sûr, ce statut signifie qu’il est à la fois son employeur, son employé, son comptable, son gestionnaire de la clientèle, son commercial et son juriste. Bref, il lui faut s’acquitter tout seul de toutes les charges inhérentes à ses activités. Mais même dans le cas où il décide de recruter d’autres personnes pour l’aider, cela suppose un investissement et des dépenses supplémentaires.
Les charges (sociales et fiscales) des indépendants peuvent varier en fonction des activités exercées, mais également du statut juridique choisi.

Travailleur indépendant : à quel type de professionnel correspond réellement ce statut ?

Aussi communément appelé « freelance », un travailleur indépendant est une personne physique qui choisit de travailler à son compte. Il n’existe donc pas de liens de subordination. Le professionnel est entièrement libre dans ses décisions.
Cependant, pour bien développer son activité, il se doit d’être auto-discipliné et absolument autonome. En effet, il sera amené à trouver lui-même ses clients. Il lui faudra aussi gérer les obligations fiscales et sociales inhérentes à son statut.

Actuellement, la plupart des travailleurs indépendants sont issus du domaine de l’informatique, de la communication, du graphisme, de la traduction, du marketing ou encore de l’infographie. Toutefois, il est également possible d’accéder à ce statut lorsqu’on exerce des activités artisanales, agricoles ou autres.

Les charges communes à tous les travailleurs indépendants

Les charges sociales des travailleurs indépendants

Tout travailleur indépendant doit verser un pourcentage de son chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier d’une couverture sociale. Cette somme lui permettra de profiter de certaines prestations telles que :

• L’assurance maladie et maternité
• Les indemnités journalières
• La garantie invalidité-décès
• La retraite de base et complémentaire
• Les allocations familiales
• La formation professionnelle
• Les CSG–CRDS pour la Sécurité sociale

Généralement, tout travailleur indépendant (sans distinction d’activité) doit cotiser pour la couverture maladie /maternité, les allocations familiales, le CSG-CRDS et la formation professionnelle.
Dans le cas particulier des travailleurs issus du secteur artisanal et agricole, les cotisations s’étendent aux indemnités journalières, à la garantie invalidité-décès et à la retraite (de base et/ou complémentaire).

Il convient également de préciser que les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale spécifique comme les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, les médecins, les vétérinaires, les agents généraux d’assurance, les experts-comptables et les commissaires aux comptes ou encore les notaires doivent payer leurs cotisations auprès de l’URSSAF.
Ils ont en revanche la possibilité de cotiser à une section professionnelle s’ils veulent bénéficier d’une retraite et d’une garantie invalidité-décès.

En ce qui concerne la formation professionnelle, les cotisations s’effectuent auprès de la Contribution à la Formation Professionnelle ou la CFP. Ces contributions serviront à prendre en charge une partie ou l’intégralité des frais de formation.
Il faut savoir que l’assurance chômage n’est pas comprise dans les prestations sociales pour les travailleurs indépendants. Ainsi, si l’entrepreneur souhaite en bénéficier, il peut souscrire un contrat auprès d’une compagnie spécialisée.

Les charges fiscales des travailleurs indépendants

Selon l’activité exercée et la forme juridique adoptée, le travailleur indépendant peut être assujetti ou non à la TVA. Le calcul des charges fiscales s’effectue en fonction des bénéfices annuels de la structure. Par ailleurs, les charges fiscales peuvent également varier selon que l’entreprise réalise des bénéfices à titre de BA (Bénéfices Agricoles), de BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou de BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Si le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil de 236.000 euros (en 2019), alors les charges fiscales seront moindres puisque le travailleur dépendra du régime réel simplifié. Par contre, les CA supérieurs à ce plafond seront systématiquement soumis au régime réel. De ce fait, les charges sont beaucoup plus lourdes.
L’entrepreneur est aussi tenu de respecter certaines obligations comptables (réaliser les comptes annuels, effectuer une clôture des exercices et tenir le grand livre et le livre-journal).

Outre l’impôt sur le revenu, le travailleur indépendant devra aussi s’acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cet impôt sera versé dans la commune où l’entreprise est implantée. Elle sera calculée selon la valeur locative (ex. : loyers) de l’établissement occupé par la société.
Le professionnel sera amené à cotiser annuellement. Il recevra par ailleurs un préavis visant à lui rappeler cette obligation. En ce qui concerne le paiement proprement dit de la contribution, il doit s’effectuer avant le 15 décembre. Dans le cas où le professionnel n’occupe qu’une pièce à valeur locative faible, il bénéficiera d’un montant forfaitaire.

Les charges spécifiques selon les statuts juridiques

Selon la formes juridique adoptée, le travailleur indépendant peut être soumis ou non à certaines charges spécifiques. C’est la raison pour laquelle il est important de passer en revue les différents statuts accessibles quand on veut exercer en tant que freelance.

Travailleur indépendant en micro-entreprise

D’une manière générale, la plupart des travailleurs indépendants choisissent le statut de micro-entrepreneur. Par contre, il ne faut pas confondre « travailleur indépendant » et « auto-entrepreneur ».
En effet, tous les professionnels indépendants ne sont pas forcément des micro-entrepreneurs. Le régime de la micro-entreprise n’est qu’une des formes juridiques accessibles au travailleur indépendant.

Pour cette forme juridique, les charges sont beaucoup plus allégées. Ainsi, le freelance pourra focaliser son temps et son énergie dans le développement de son activité. Toutefois, avec ce mode d’exercice, le patrimoine personnel du micro entrepreneur sera confondu avec celui de l’entreprise. Ce principe signifie que ses biens personnels ne seront pas à l’abri en cas de faillite.

En outre, le régime de la micro-entreprise implique que des seuils de CA doivent absolument être respectés dans le cadre des activités. Le niveau est de :

• 72.500 euros pour les prestations de services, les activités artisanales ou agricoles et les professions libérales.
• 176.200 euros pour les commerçants.

Une fois le seuil dépassé, l’auto-entrepreneur est dans l’obligation de changer de statut.

Pour ce qui est des charges fiscales et sociales, une micro-entreprise bénéficie d’un régime micro-social simplifié. L’assiette de calcul des cotisations est fixée à :

• 29 % du chiffre d’affaires pour les commerçants
• 50 % du chiffre d’affaires pour les autres prestations de services
• 66 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales.

N.B : une micro-entreprise est non assujettie à la TVA (franchise en base de TVA).

Professionnel indépendant en entreprise individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

Il s’agit d’un régime juridique qui permet aux entrepreneurs individuels de séparer le patrimoine personnel de celui de la structure. Ainsi, les créanciers professionnels n’ont pas le droit de toucher aux biens personnels de l’entrepreneur en cas de faillite.

Comme avec le régime de la micro-entreprise, l’EIRL ne requiert pas la présence d’une personne morale. Autrement dit, l’EIRL n’est pas une société. De ce fait, l’entrepreneur n’aura pas besoin de se créer une personnalité juridique à part entière pour sa structure.

Les cotisations sociales de l’EIRL se déroulent en trois phases :

• Cotisations sociales provisionnelles : les cotisations sont calculées selon un revenu de référence similaire à votre revenu de l’avant-dernière année civile.
• L’ajustement provisionnel : quand le revenu définitif de la société est connu, la somme pour les cotisations est désormais fixée.
• La régularisation : lorsque le revenu est ajusté, l’entrepreneur effectue la régularisation des cotisations sociales. Si la somme payée lors des cotisations provisionnelles dépasse le revenu réel, le travailleur indépendant peut demander un remboursement.

Travailleur indépendant et gérant d’une société

Le professionnel indépendant pourra également opter pour la création d’une société. Contrairement aux formes juridiques précédentes, le présent statut requiert la présence d’une personnalité morale. Ainsi, vous pouvez choisir de créer une EURL, une SARL, une SAS ou une SASU.

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

En choisissant d’exercer sous le statut de la société commerciale unipersonnelle, l’entrepreneur ne peut avoir qu’un seul associé. Par opposition à la micro-entreprise ou l’EI, cette forme juridique possède sa propre personnalité juridique. Le patrimoine de l’entreprise est donc naturellement séparé du patrimoine personnel. D’une manière générale, l’EURL fonctionne comme la SARL. La différence se situe au niveau du nombre d’associés autorisés.

Les charges sociales sont calculées en fonction du statut du gérant. Ce dernier peut choisir d’être un gérant salarié ou non salarié. Dans le premier cas, les charges sont dites salariales. Tandis que dans le second, les charges sont patronales. Le montant des contributions est fixé à 73 % sur la rémunération nette du gérant. De ce fait, si le gérant ne se verse pas une rémunération, il n’est soumis à aucune charge.

La SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée)

L’EURL et la SARL sont similaires quant à la limitation des responsabilités du gérant et/ou des associés. Cela implique la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur et celui de ses collaborateurs. Cependant, contrairement à l’EURL, la SARL nécessite la présence d’au moins 2 associés (100 au maximum).

Par rapport au capital, le fondateur et ses associés peuvent fixer librement le montant de celui-ci selon la taille de l’entreprise et l’activité exercée. Par ailleurs, le dirigeant de la SARL peut bénéficier de certains avantages sociaux similaires à ceux des salariés (ex. : sécurité sociale, allocation retraite, etc.).

On peut distinguer 3 charges fiscales pour une SARL :

• L’impôt sur les sociétés : les charges sont calculées en fonction des résultats annuels de la structure.
• L’impôt sur le revenu : à condition que la société exerce une activité commerciale, artisanale, agricole, industrielle, libérale. L’effectif des salariés ne doit pas dépasser le nombre de 50. En outre, le chiffre d’affaires doit être sous le seuil de 10 millions d’euros et la SARL devra être principalement constituée par des personnes physiques (50 %).
• La TVA

Il est important de préciser qu’une SARL est aussi tenue de s’acquitter des charges d’exploitation telles que la rémunération des employés, les assurances, les loyers, les frais de sous-traitance, les frais financiers et autres.

La SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle) ou la SAS (Société par Action Simplifiée)

La spécificité de ces deux statuts réside dans la grande liberté qu’ils offrent aux entrepreneurs : modalités de création, fixation du capital (seuil minimal : 1 euro), fonctionnement interne de la société. La SASU est constituée d’un seul actionnaire tandis que la SAS est composée au minimum de deux associés. Tout comme la SARL, le dirigeant d’une SAS peut bénéficier des avantages sociaux comme les salariés.

Les charges sociales doivent être payées mensuellement. Cependant, dans le cas où la société compte moins de 10 salariés, le paiement peut se faire trimestriellement. Les cotisations sont calculées en fonction de la rémunération perçue par le président sur son bulletin de salaire.

Pour ce qui est des charges fiscales, la SAS est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS). Le montant de la TVA, lui, est défini selon le chiffre d’affaires de l’entreprise et selon le régime adopté (la franchise de TVA, le réel simplifié ou le réel normal).

SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée)

Pour tout travailleur indépendant exerçant une profession libérale (avocat, comptables, architectes, médecins…), le SELARL offre une liberté par rapport à la fixation du capital. En effet, il n’existe aucun seuil minimal. Cependant, la société requiert l’existence de 2 à 100 associés. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou morales, majeures ou mineures, de la même nationalité ou non.

SELAS (Société d’Exercice Libéral par Action Simplifiée)

La SELAS possède le même fonctionnement que la SAS. À la seule différence qu’elle s’adresse uniquement aux professions libérales. L’entrepreneur dispose d’une grande liberté par rapport à l’organisation interne de la société.

Ces deux dernières formes juridiques (SELARL et SELAS) sont généralement assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS). Pour certaines catégories de métiers, le travailleur indépendant peut toutefois choisir le régime de l’impôt sur le revenu (IR) s’il réunit toutes les conditions (une activité libérale exercée depuis 5 ans, moins de 50 salariés, un CA inférieur ou égal à 10 millions d’euros).