Suspension des échéances URSSAF pour les indépendants en novembre, voici les conditions d’éligibilité applicables à ce jour (le 04/11/2020). Notons avant tout que le fonds de solidarité de novembre 2020 sera réactualisé pour être généralisé à toutes les entreprises.
Sommaire :
Suspension des échéances URSSAF pour les indépendants en novembre
Afin de tenir compte des nouvelles mesures sanitaires, les URSSAF mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles afin d’accompagner les travailleurs indépendants. Ces mesures passent par la suspension des échéances URSSAF en novembre.
Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre. En effet, l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues. Mais également, le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé. Il est important de noter qu’aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Néanmoins, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée. Selon des modalités qui leur sont communiquées par leur URSSAF.
Pour les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances. En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Pour en savoir plus : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/mesures-exceptionnelles-pour-acc.html
Les démarches à effectuer pour la suspension des échéances URSSAF des indépendants
Pour les artisans commerçants :
- En premier lieu, par internet sur secu-independants.fr. rubrique “Mon compte” pour une demande de revenu estimé, ou pour demander le report d’un échéancier de paiement
- Mais également par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés – Coronavirus »
- Pour terminer au téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).
Pour les professions libérales :
- Tous d’abord, par internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > «Déclarer une situation exceptionnelle »
- Enfin, au téléphone, en contactant l’URSSAF au 3957 (0,12 € / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux
Rappel en 8 points des mesures sanitaire en vigueur en novembre
1 – Confinement sur tout le territoire national à partir de vendredi et au minimum jusqu’au 1er décembre (soit 4 semaines)
2 – Par conséquence, il faut se munir d’une attestation pour sortir de chez soi. On ne peut plus se déplacer d’une région à l’autre.
Les Attestations sont disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
3 – Le travail “pourra continuer” mais avec un “télétravail à nouveau généralisé“
4 – Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées demeureront ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. Néanmoins, les cours se dérouleront à distance pour les universités
5 – “Un plan spécial” pour les indépendants, les commerçants, les TPE et PME est prévu
6 – Mais aussi une réévaluation du dispositif, notamment pour les commerces, tous les quinze jours.
7 – Les Ehpad et maisons de retraites vont autoriser les visites
8 – Les frontières européennes restent ouvertes. Mais celles avec les autres pays sont fermées, sauf pour les Français qui rentrent en France
Les sites d’informations et rappel des gestes barrières
Enfin, pour retrouver plus d’informations et l’actualité des mesures sanitaires dans votre département, rendez-vous sur : https ://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/
Pour terminer, dernier petit rappeler des gestes barrières afin de limiter au maximum la propagation du virus.
Les gestes importants sont :
- Éviter au maximum de se toucher le visage
- Porter le masque le plus régulièrement possible
- Saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades !
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans son mouchoir
- Respecter une distance d’au moins un mètre entre les personnes
- Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydroalcoolique
- Egalement se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter impérativement
- Ne pas aller travailler si vous présentez les symptômes de la COVID-19
Vous pouvez découvrir plus d’article sur : https://www.dowi.fr/blog/
