L’apprentissage est un dispositif de formation en alternance très populaire de nos jours. Cette semaine nous nous demanderons donc comment l’apprentissage est-il financé ?
Sommaire :
Introduction :
L’apprentissage est un dispositif de formation en alternance. Ce dispositif permet aux jeunes de se former en entreprise tout en suivant des cours théoriques en établissement d’enseignement. Pour financer ce système, les entreprises sont tenues de verser une taxe d’apprentissage (TA). Mais également dans certains cas une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Ces contributions permettent de financer la formation professionnelle initiale et continue, ainsi que l’insertion professionnelle des jeunes.
Qu’est-ce que la Taxe d’apprentissage (TA) ?
La Taxe d’apprentissage est donc une contribution annuelle obligatoire que les entreprises de plus d’un salarié doivent payer. Elle est destinée au financement de l’apprentissage ainsi que des formations technologiques et professionnelles.
Qui est concerné par la Taxe d’apprentissage ?
Toute entreprise individuelle, société ou groupement d’intérêt économique (GIE). Qu’elles soient imposées à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC. Mais aussi à l’impôt sur les sociétés (IS) doit s’acquitter de la taxe d’apprentissage.
Cependant, certaines structures sont exonérées de la TA. Notamment les associations, les organismes à but non lucratif, les coopératives agricoles, etc… De plus, les employeurs d’apprentis peuvent être exonérés de la TA en remplissant certains critères.
Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22574
Comment est calculée la Taxe d’apprentissage ?
La base de calcul de la TA correspond à la masse salariale de l’entreprise. Pour le calcul, le taux de la TA est donc de 0,68% de la masse salariale. Notons que cette dernière est obtenue en faisant la somme des rémunérations soumises aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise.
La TA comprend deux fractions :
- Une part principale de 0,59% destinée au financement de l’apprentissage.
- Un solde de 0,09% destiné aux formations initiales technologiques et professionnelles.
Qu’est-ce que la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) ?
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est une taxe supplémentaire à la TA. Elle vise à encourager l’emploi des alternants dans les grandes entreprises de plus de 250 employés. La CSA est perçue en même temps que la TA, mais elle est calculée différemment.
Qui est concerné par la CSA ?
Les entreprises de plus de 250 employés doivent obligatoirement payer la CSA en plus de la TA. Notons que les structures exonérées de la TA sont également exonérées de la CSA.
Comment est calculée la CSA ?
Le calcul de la CSA est basé sur le nombre d’alternants employés par l’entreprise. Le montant de la CSA correspond donc au produit de la masse salariale annuelle de l’entreprise par un taux de pourcentage fixé par l’État, qui varie selon le nombre d’alternants employés par l’entreprise.
Conclusion :
En conclusion, la TA et la CSA sont deux taxes distinctes destinées à encourager l’emploi des alternants et le financement de l’apprentissage et des formations professionnelles. La TA concerne toutes les entreprises de plus d’un salarié, tandis que la CSA est spécifique aux grandes entreprises de plus de 250 employés.
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