La TVS ou Taxe sur les Véhicules de Société est une taxe annuelle qui concerne les véhicules détenus par les sociétés commerciales. Le montant de la TVS est calculé uniquement pour les véhicules de tourisme.
Sommaire :
Quelles sont les sociétés imposables ?
Cette taxe concerne toutes les sociétés commerciales françaises à but lucratif, c’est-à-dire qui ont pour objectif de réaliser un bénéfice.
Quels sont les véhicules taxables ?
Les véhicules taxables à la TVS en fonction de la mention présente sur la carte grise sont :
- La mention « VP » (les véhicules de catégorie « Voitures Particulières »).
- Également la mention « CTTE » (catégorie « Camionnette ») qui disposent de plusieurs rangs de places.
- Enfin les camions « pick-up » comportant au moins 5 places.
Le véhicule doit aussi avoir comme caractéristique technique principal le transport de personnes. Les véhicules ayant un usage exclusivement commercial ou industriel ne sont pas taxables à la TVS.
Enfin, si les trois critères suivants sont remplis, alors le véhicule est éligible à la TVS :
- Usage du véhicule sur le territoire Français.
- Possédée par la société (carte grise au nom de la société).
- Possédée ou louée par un tiers de l’entreprise : salarié, dirigeant, associés. Pour lesquels l’entreprise versent des indemnités kilométriques.
Pour les véhicules loués par la société :
Concernant les véhicules loués, la TVS est calculée par trimestre en fonction du nombre de véhicules pris en location par la société redevable pour plus de 30 jours au cours du trimestre.
Le calcul de la Taxe
La TVS est donc calculée par trimestre en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre.
Le montant de la taxe comprend la somme de deux composantes :
- Une première reposant sur le taux d’émission de CO₂ ou la puissance fiscale du véhicule.
- Une seconde basée sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée notamment en fonction du type de carburant.
Composante 1 :
- Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP). Le calcul se fait donc en fonction des émissions de CO₂.
- Si le véhicule est possédé ou utilisé par une société depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004, il relève alors du dispositif NEDC. Le calcul se fait dans ce cas en fonction des émissions de CO₂.
- Pour les autres, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale.
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203
Composante 2 :
Ce barème tient compte des différences de niveau de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service.
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203
Abattement si le conducteur bénéficie du remboursement des frais kilométriques :
Concernant les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques :
- Un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société à chaque salarié ou dirigeant.
- Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203
Exemple de calcul de TVS
Imaginons qu’une entreprise possède depuis juillet 2020 un véhicule diesel, d’une puissance de 5 CV. Mis en circulation le 10 octobre 2018 et qui émet 150 g/km.
Composante 1 : 150 g/km x 13€ (tarif applicable aux véhicules émettant entre 141 et 150 g/km) = 1 950€
Composante 2 : Véhicules diesel mis en circulation à partir de 2015 (en 2019) = 40€
Total annuel : 1 950 + 40 = 1 990
Le montant annuel de TVS pour ce véhicule est donc de 1 990€.
NB : De nombreux simulateurs de calculs de la TVS sont disponibles sur internet. Le site Previ’Start en propose notamment un : https://previstart.com/FICHES/TVS-calcule.php
La TVS pour les véhicules électriques et hybride
Les véhicules éclectique ou hybride qui ont une émission maximum de 60 g/km, bénéficient alors d’une exonération totale de la taxe. Quant aux véhicules électrique et hybrides qui rejettent plus de 60 g/km, ces derniers devront payer une partie de la TVS.
NB : Les véhicules hybrides qui rejettent plus de 60 g/km mais moins de 100 g/km peuvent bénéficier d’une exonération partielle de la taxe sur 2 ans.
La déclaration
La procédure de déclaration de la TVS dépend du régime de TVA. Pour les entreprises soumises au régime réel normal, le formulaire 3310A est à remplir au mois de janvier. Pour le régime simplifié, la déclaration doit être faite au plus tard le 15 janvier et déposer auprès du service des impôts d’entreprises (SIE). Enfin pour les entreprises non redevables de la TVA une télédéclaration devras être réalisé au cours du mois de janvier.
Les cas d’exonération
Certaines entrepaies peuvent être exonéré du paiement de la TVS notamment en fonction de leur activité ou s’il s’agit d’un véhicule électrique.
En effet, les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés de la TVS :
- Vente (voitures des négociants en automobile par exemple).
- Location, si l’objet de la société est la location de véhicules.
- Transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple).
- Enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables).
- Usage agricole.
- Usage exclusivement commercial ou industriel.
Enfin, un véhicule uniquement électrique et qui émet moins de 60 g/km de CO₂ n’est pas soumis à la TVS.
NB : Il existe d’autres exonérations possibles notamment pour les personnes en fauteuil roulant
Conclusion :
En conclusion, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est donc une taxe annuelle importante à ne pas négliger pour les sociétés à but lucratif qui détiennent des véhicules de transport de personnes. Pour en savoir plus sur les différents modes de financement pour les entreprises consulter notre article : https://www.dowi.fr/blog/vehicules-entreprise/
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