Trois bonnes nouvelles pour 2021 !

En ce début d'année 2021, Dowi vous propose de positiver un max avec trois bonnes nouvelles qui arrive en 2021 pour la France. De quoi garder espoir !

En ce début d’année 2021, Dowi vous propose de positiver un max avec trois bonnes nouvelles qui arrive en 2021 pour la France. De quoi garder espoir !

Bonne nouvelle 1 : Renouvellement d’une marque, l’INPI vous alerte !

Désormais, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.

Petit rappel :

Lorsqu’une marque est enregistrée, elle confère à l’entreprise qui en est titulaire un monopole d’exploitation pendant une durée de 10 ans. Tous les 10 ans, il faut donc procéder au renouvellement de la marque pour pouvoir continuer à l’exploiter… Notons quand même qu’une marque est indéfiniment renouvelable !

Le renouvellement après 10 ans doit s’opérer dans année qui précède l’expiration (le dernier jour du mois anniversaire du dépôt de la marque). Notons que cette procédure se réalise en ligne sur le site de l’Inpi.

Exemple pour les dates : Le renouvellement d’une marque déposée le 20 février 2011 doit s’effectuer du 20 février 2020 au 20 février 2021.

Pour éviter que les entreprises oublient de procéder à ce renouvellement, dès 2021, l’Inpi informera de l’expiration de l’enregistrement. Sachant toutefois que l’Inpi ne pourra pas être tenu pour responsable s’il ne délivre pas cette information.

Pour finir il est important de souligner qu’après l’expiration du délai de 10 ans, le renouvellement d’une marque reste possible pendant encore 6 mois. Mais ce retard peut couter cher, en effet il faudra alors payer une redevance supplémentaire de retard équivalant à 50 % de la redevance due.

Pour lire plus sur le sujet : https://www.inpi.fr/fr

Bonne nouvelle 2 : De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !

Le 1er janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux couverts, aux touillettes pour boissons ou encore aux couvercles à verre jetables. Mais les stocks pourront être écoulés jusqu’au 1er juillet 2021.

Petit rappel :

Selon la définition règlementaire : un produit en plastique à usage unique est un produit qui est fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique. Ce produit n’est pas conçu ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau. Ou encore qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

Donc depuis le 1er janvier 2021, cette interdiction est étendue aux :

• pailles (à l’exception de celles destinées à des fins médicales),
• confettis et paillettes en plastique,
• piques à steak,
• couvercles à verre jetables,
• assiettes autres que celles jetables de cuisine pour la table (y compris celles comportant un film plastique),
• couverts (sauf dans certains lieux comme les établissements de santé, etc …),
• bâtonnets mélangeurs (touillettes),
• contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou à emporter,
• mais aussi, aux gobelets en polystyrène expansé pour boissons,
• et enfin aux tiges de support pour ballons et leurs mécanismes

Bonne nouvelle 3 : Dowi continu de vous accompagner en 2021 !

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Vous êtes un micro-entrepreneur ? Un freelance, un artisan, un commerçant, une SCI, une entreprise, soumis ou non à la TVA, Dowi est là pour vous !

Dowi en 2021 !

En 2021, Dowi reste de vrais humains, avec de vraies expertises en comptabilité et en gestion d’entreprise.

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Nous ne sommes est jamais mieux servi que par nous-même. Dans la vie, il faut savoir s’entourer. Dowi est avant tout, outil intelligent, tout automatisé et synchronisé.

Dowi or not Dowi ?

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