À titre temporaire, un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux est prévu pour les PME. En effet, certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés dans les locaux des PME pourront faire l’objet de crédit d’impôt en 2021.
Quelles entreprises sont concernées ?
Les entreprises concernées sont donc les petites et moyennes entreprises (PME), sans distinction de secteur d’activité. Il faut également qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, qu’elles soient donc, propriétaires ou locataires de leurs locaux.
Notons que les PME sont des entreprises employant moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M€ ou le total de bilan annuel est inférieur à 43 M€.
Quels travaux sont éligibles à ce crédit d’impôt ?
Donc, pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les PME doivent engager certains travaux « d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire », soit des commerces, bureaux, entrepôts, etc… Ces bâtiments doivent donc être affectés à une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les dépenses engagées pour bénéficier du crédit d’impôt sont donc :
- Un système d’isolation thermique (combles, murs, notamment),
- Un chauffe-eau solaire collectif,
- Une pompe à chaleur, autre que air/air,
- Mais aussi, un système de ventilation mécanique,
- Une chaudière biomasse,
- Et enfin, un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation
Un premier arrêté fixera prochainement la liste et les caractéristiques techniques des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt. Puis un second arrêté précisera les travaux pour lesquels une qualifiée RGE (reconnu garant de l’environnement) est obligatoire.
Pour approfondir le sujet : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/credit-impot-renovation-energetique-tpepme
Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt s’élève à 30 % du prix Hors Taxes (HT) des dépenses éligibles engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
Donc, le montant ne peut pas excéder 25 000 € sur toute la durée du dispositif et par entreprise. Le crédit d’impôt sera imputable sur l’impôt que l’entreprise doit au titre de l’année civile d’engagement des dépenses.
Dernière précision, une déclaration spécifique sera à effectué avec la déclaration de résultats pour bénéficier du crédit d’impôt.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/credit-impot-renovation-energetique-tpepme
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